 | Julien Goujon - 1900 - 364 pages
...sans distinction, soit assujettie. L'article 1" de la loi, dans une énumération très large, vise « l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...les magasins publics, mines, minières, carrières. «En vain arguerait-on de l'absence du mot atelier, employé dans d'autres lois, pour soustraire aujourd'hui... | |
 | Adrien Sachet - Employers' liability - 1900 - 860 pages
...D'ENTREPRISE 120. — Notre loi met à la charge des chef* d'entreprise la réparation partielle des accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion...du travail aux ouvriers et employés occupés dans une des exploitations visées par l'art. 1er. Le chapitre I a spécifié les exploitations qui y sont... | |
 | Société d'horticulture du département de Seine-et-Oise, Versailles - 1900 - 768 pages
...Chambre des Députés, le 26 Mars 1898. TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. Art. 1". — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés «coupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports... | |
 | Georg Zacher - Industrial life insurance - 1900 - 964 pages
...l'occasion du travail, aus ouvriers et employes occupes dans l'industrie du bätiment, les nsines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de dechargement, les magasins publies, mines, minieres, carriöres et, en outre, dans toute exploitation... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1901 - 1016 pages
...droit commun. L'art, l't, al. 1, de la loi du 9 avril 1898 s'exprime dans les termes suivants : « Les accidents survenus par le fait du » travail, ou à...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufac» tures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par » eau, de chargement et... | |
 | Commercial law - 1901 - 1146 pages
...concerne l'indemnité temporaire : » Attendu qu'aux termes de l'art. 1er de la loi du 9 avril 1898, les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion...employés occupés dans l'industrie du bâtiment, des usines, manufactures, etc., donnent droit, au prolil de la victime, à une indemnité à la charge... | |
 | Insurance - 1901 - 866 pages
...l''r juillet 1899, ce sont les dispositions suivantes qui sont applicables : ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupe's dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport... | |
 | Accident insurance - 1901 - 1090 pages
...entreprises qui produisent ou emploient les forces hydrauliques, les gaz de toute nature, ou l'électricité; les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement et le ramonage des cheminées. La loi ne concerne pas les petites industries manuelles, la construction... | |
 | Jacques Tardieu - 1902 - 264 pages
...nomenclature des professions assujetties aux obligations de la loi nouvelle. L'art. 1 de la loi vise les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du...d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises ou œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force... | |
 | Prisons - 1902 - 486 pages
...la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents. Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion...transport par terre et par eau, de chargement et de (1) Voir Journal officiel du 21 janvier 1902, discussion du budget pénitentiaire; du 5 février 1902,... | |
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TITRE I. — INDEMNITÉS EN CAS I/ACCIDENTS. Art. 1". Тле accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises... 
