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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 398
by Amédée Gabourd - 1863
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, lo diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les réglements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoque. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...visite sera faite par un vicaire général. 23. Les évoques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements 'le cette organisation...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...une autorisation, il peut aussi la refuser. L'article 23 de la même loi de germinal an X ajoute : «Les évêques seront chargés de l'organisation...seront soumis à l'approbation du premier consul. » On voit par là quel esprit animait le gouver.'Eglise. Voici donc la première minaires; nous la...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...ils les choisiront parmi lea prêtres ayant les qualités requises pour être évêques (1). « ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier (2). « En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. « ART. 23....
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. Art. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires,...seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...qualités requises pour être évêques (1). • ART. 22. Us visiteront annuellement et en-personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier (2). с En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. _ _ « ART....
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...rapport de ce qui le concerne au conseil diocésain. (/6., art. 8.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 22. Il-, visiteront annuellement et en personne une partie...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. CONSTITUTION CIVILE. l/evèque et son délégué spécial ont droit de visiter toutes les églises,...
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