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" Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation... "
Histoire de la révolution et de l'empire - Page 402
by Amédée Gabourd - 1863
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les réglemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. a4- Ceux qui seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêque. 11. Ils visiteront annuellement et en personne une partie...diocèse, et , dans l'espace de cinq ans, le diocèse entiei. — En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. Les...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...: ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques. 22. JIs visiteront annuellement et en personne une partie...l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...les prêtres ayant les qualités requises pour être évêqucs. 22. Ils visiteront annuellement et on personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace...entier. En cas d'empêchement légitime , la visite sera fuite par un vicaire général. 23. Les évêqucs seront chargés de l'organisation de leurs séminaires,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...pour être évêques. Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épiscopat. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, elles...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...nommer trois ; ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...seront soumis à l'approbation du premier consul. les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 11

1845 - 560 pages
...ne peuvent en sortir qu'avec la permission du roi. > Puis (art. 22) : « Ils visiteront annuellement en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. » — L'évéque qui ne peut remplir tous les devoirs de l'épiscopat obtient un coatljuleur ou un...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...pour être évêques. Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épiscopat. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cmq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques (1). « ART. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...légitime, la visite sera faite par un vicaire général. a ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...pour être évêques. Ainsi tout grand-vicaire bien choisi est apte à être promu à l'épiscopat. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une...d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire-général. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les...
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