...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de F État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...observée dans tout notre royaume , terres et pays de noire obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos Cours et Tribunaui Préfets, Corps administratifs,...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et | ays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs,...

...par nous cejourd'hui, sera ext' cuté.' comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle »oit gardée et observée dans tout notre Royaume, terres...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'bui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et..., terres et pays de notre obéissance. Si donnons eu mandement à nos cours et tribunaux , etc. Donné à Paris, en notre cbâteau des Tuileries , ltdix-buitième...

...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence ,...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...

...l'Eure d'avoir fait disparaître de la formule de promulgation des phrases telles que les suivantes : « Voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...pays de notre obéissance ; si donnons en mandement que , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier.... cartel est noire...

...exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée clans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets et corps administratifs, que les présentes ils gardent , observent et entretiennent,...

...celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. 9 = Pr. 25 JANVIEB 1816. — Ordonnance du Roi concernant la formation des compagnies départementales....

...chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cojourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre se cl. Donné en...

...Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle...observée dans tout notre royaume, terres et pays de riotre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs,...