 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...le i« novembre 18!". Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront écUhngée* en même temps que celles de la. fit. convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leur« armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYSEV AL. (L.'S.) Signé JOSEPH NocrERA.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenfaire restituer les obligations et autres titres qui auraient été saisis dans les provinces... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...le 1er Novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour....et les ratifications en seront échangées en même Jtemps que celle de la dhe convention. tërï foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
