 | France - 1846 - 606 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 1"-13 septembre... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grùce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...service de l'État. ART. VII. Le présent acte séparé aura les mêmes forces et valeurs que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié. Protocole signé à Londres, par les plénipotentiaires de Leurs Majestés, etc., le 15 Juillet 1840.... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et...ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 510 pages
...service de l'Etat. ART. 7. Le présent acte séparé aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
