 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Pierre Roy - History - 2004 - 338 pages
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait... | |
 | Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 682 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
