 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux municipaux; 6" il a mission de souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; "° do souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 830 pages
...budget et de 1 ordonnancement des dépenses; « 5e De la direction des travaux communaux; , , , , « e° De souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements! n 7° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° De-la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire des marchés, de passer des baux et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...oomptabifité communale ; « 4° De la proposition du budget, et de l'ordonnancement des dépenses ; к 5° De la direction des travaux communaux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer 1м baux des biens et les adjudications dea travaux communaux, dans Ifls formes établie« p$r lee... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...leur débit ; 9" De la fixation des mercuriales ; 10° De la direction des travaux communaux ; 11° De souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 12° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...établissements d'instruction publique. » 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale;, 6° Du souscrire les marchés, de passer les baux des biens...et les adjudications des travaux communaux dans les fornv's établies par les lois et règlements et parles articles 68 et 69 de la présente loi; 7°... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...De diriger les travaux communaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...communaux dans les formes établies par les lois et règlements et par les articles 68 et 69 de la présente loi ; 7° De passer dans les mêmes formes... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...4° De diriger les travaux municipaux ; 5" De pourvoir aux mesures relatives a la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et des adjudications des travaux municipaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7°... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...De diriger les travaux municipaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudicnlions des travaux municipaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° De... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...4° De diriger les travaux communaux ; 5° ne pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...communaux dans les formes établies par les lois et règlements et par les art. 68 et 69 de la présente loi ; 7° De passer dans les mêmes formes les... | |
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De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les... 
