 | 1843 - 596 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 8° de la direction des travaux communaux; 11" de souscrire les marchés, de passer les baux des...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; &o De la direction des travaux communaux ; t>° De souscrire les marchés , de passer les baux des...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; "o De souscrire dans les mômes formes les actes de vente , échange , partage, acceptation... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 4* De la [iroposiliun du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5 ' De la direction...6" De souscrire les marchés ; de passer les baux dc=. biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances... | |
 | Biography - 1843 - 840 pages
...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...des établissements communaux et de la comptabilité communale ; 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction...communaux , dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° De souserire , dans les mêmes formes , les actes de vente , échange , partage ,... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...établissements communaux et de celle de la comptabilité communale; 4° de la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° de la direction...travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances et règlements; 7° de souscrire, dans tes mêmes formes , les actes de vente, échange,... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...comptabilité communale; а 4* De la proposition du budget, et do l'ordonnancement des dépenses ; > De li direction des travaux communaux ; « 6* De souscrire les marchés, de passer les baux des biens cl les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements;... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4° de la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° de la direction...communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7° de souscrire, dans les mêmes formes , les actes de vente , échange, partage, acceptation... | |
| |
De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les... 
