 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...18. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées j Londres dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 7 Mai 1832. (Signé:) A. Cetto. TalleyrandPalmerston Liewen. Matuzsewic... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. MOUSTIER. GOLTZ. Traité de commerce et... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...convention additionnelle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...NAPOLÉON III nolle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...prés'ente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. (LS) Signé : MODSTIER. (LS) Signé: GOLTZ.... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 Hai 1865. (LS) L. Mollke-Hvllfeldt. (LS) MeUernlch. (LS) B™ de Schweizer.... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 i juin i 845. (LS} GUIZOT. (LS) Comte d . -\KM\I Dans le procès-verbal d'échange des ratifications... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 24 mars 1865. (LS} DROUY.X DE LHUYS. (LS) Baron DE WENDLAND. SAXE-ROYALE.... | |
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La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
