 | Adrien-Cyprien Duquesnoy - France - 1894 - 552 pages
...mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble, à la fin de la session. « Art. 8. — Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter; le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : le Roi examinera. » Ces deux derniers articles ont passé avec une grande... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent et fera exécuter". Le refus suspensif est exprimé par celle-ci: „le roi examinera". IV. Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...Roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le Roi examinera. IV. Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | Raoul Henri Bertrand Bompard - Constitutional history - 1906 - 308 pages
...ou son refus suspensif. Le consentement est exprimé par cette formule écrite sur chaque décret et signée du roi : « Le roi consent et fera exécuter ». Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : « Le roi examinera » (2). (1) Séance du 14 août 1791. (2) On avait... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...consent et fera exécuter. — Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le Roi examinera. 4. Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...dans les mûmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. — Le.refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le Roi examinera. 4. Le Roi est tenu d'exprimer... | |
 | 1894 - 558 pages
...mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble, à la fin de la session. « Art. 8. — Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter; le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : le Roi examinera. » Ces deux derniers articles ont passé avec une grande... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
..., à mesure qu'ils seront rendus , ou ensemble , à la fin de chaque session. Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret, par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celleci : Le Roi examinera. L'expression du Roi de France sera changée en celle de Roi... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...dans les mêmes termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. . 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...Roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Z,c Roi examinera. 4. Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | France - 1824 - 544 pages
..., à mesure qu'ils seront rendus , ou ensemble , à la fin de chaque session. Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret , par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci: le Roi examinera. L'expression du Roi de France sera changée en celle de Roi... | |
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Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. 
