 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...dans les mêmes' termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement du roi est exprimé sur chaque. décret par cette formule signée du roi : Le roi eonferst et fera exécuter. • . ' Le refus suspensif est exprimé par celle'ci : Le roi examinera.... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session. » Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller,... | |
 | 1822 - 450 pages
...séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session. » Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session. » Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 458 pages
...séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session. M Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la an de chaque session. < » Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule...consent et fera exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir consenti un décret, le roi le fera sceller,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...séparément à mesure qu'ils seront rendus, ou ensemble à la fin de chaque session. >> Le consentement royal sera exprimé sur chaque décret par cette formule signée du roi : Le roi consent et for a exécuter. Le refus suspensif sera exprimé par celle-ci : Le roi examinera. » Après avoir... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...dans les mêmes termes , le roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée...roi consent, et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le roi examinera. • 4» Le roi est tenu d'exprimer son consentement ou... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...termes , le Roi sera censé avoir donné 1 1 sanction. » 3. Le consentement du Roi est exprimé •ur chaque décret par cette formule signée du Roi :...Roi consent et fera exécuter. » Le refus suspensif est exprimé par celleci : LetBoi examinera. x 4' Le Roi est tenu d'exprimer son consentement ou son... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...sera censé avoir donné la sanction. III. Le consentement «lu roi est exprimé sur chaquedécret par cette formule signée du roi : Le roi consent et fera, exécuter. 423 niSTOIRE DE FRANCE. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci : Le mi examinera. IV. Le roi... | |
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Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. 
