 | 1718 - 380 pages
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état... | |
 | France - 1815 - 160 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier.... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | 1815 - 428 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le... | |
 | Paris (France) - 1816 - 884 pages
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | 1817 - 422 pages
...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers... | |
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LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , A tous présents et à venir , salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que... 
