 | 1894 - 714 pages
...professions spéciales relatives à la pratique de l'une des branches de la médecine:". L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...ANNEXES Loi sur la police de la chasse. Au Palais des Tuileries, le 3 mai i844(Promulguée le 6 mai.) LOUiS-PHiLiPPE, ROi DES FRANÇAiS, A tous présents et à venir, salut, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTlON PREMlÈRE... | |
 | Armand Dayot - 1902 - 426 pages
...comparaison avec la gloire, c'est la liberté! Bravo! bravo! — Manifestation prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir salut : l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion... | |
 | Adolphe Lanne - Capitalists and financiers - 1905 - 402 pages
...témoins. Le corps a été représenté par M. le baron de Flassans écuyer commandant. Ordonnance du Roi. Louis-Philippe, Roi des Français A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...le texte, p. 313. CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 14 AOUT 1830 (1) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...du territoire). CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 14 AOUT 1830 (1) LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1918 - 370 pages
...résultat une grande amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI LOUIS-PHILIPPE ROI DES FRÂflÇAIS A tous présents et à venir, Salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de Hoi dont la teneur suit sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par nos ministres... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - France - 1924 - 484 pages
...NOIRS LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANGE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés, sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs,... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...constitutionnelle. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Extraits) Louis-Philippe, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...Costituzione di Lui^i Filippo Charte Constitutionelle du 14 août 183o Louis-Philippe, Roi Des Français, à tous présents et à venir, SALUT Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 aôut... | |
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LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , A tous présents et à venir , salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que... 
