 | 1718 - 380 pages
...permet que le régime ecclésiastique y 'soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle , se réservant...Pie VII, a nommé pour son plénipotentiaire, son Em. M«r. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte église romaine, diacre de SainteAgathe ad Suburram,... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...Pie VII, a nommé pour son 'plénipotentiaire, son Em. M*'. Hercule Consalvi, cardinal de la sainte égli.ïe roumaine, diacre de SainteAgathe ad Suburram,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle, se réservant...pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire son éminence monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte-Agathe... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...accord , aux intérêts de la religion catholique. 1. Le concordat passé entre le souverain pontife LéonX, et le roi de France François Ier. , est... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...convenablement règle , ont à ces fins re'solu de flirt une convention solennelle , se rélervant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts de la religion catholique. Art. i er . Le concordat passé entre le souverain pontife Léon X et,le roi de France François I",... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de iaire une convention solennelle , se réservant de pourvoir...plénipotentiaire Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi , cardinal de la Sainte Eglise romaine , diacre de Sainte- Agathe ad suburram, sous-secrétaire... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
..., permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement règle, out à <:es fins résolu de faire une convention, solennelle , se réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commua accord aux intérêts de la religion catholique. En conséquence, SS le souverain pontife Pie... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de ïaïre une convention solennelle , se réservant de pourvoir...accord, aux intérêts de la religion catholique. i. Le concordat passé entre le souverain pontife Léon x et le roi de France François i est rétabli.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle , se réservant...plénipotentiaire Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi , cardinal de la Sainte Eglise romaine , diacre de Sainte-Agathe ad suburram , sous-secrétaire... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...ESQUISSES commun accord , aux intérêts de la religion catholique» » En conséquence , Sa Saintete' , le Souverain Pontife , Pie VII, a nommé pour son plénipotentiaire Son Eminence monseigneur Hercule Consalvi , cardinal de la Sainte Eglise romaine , diacre de Sainte-Agathe ad suburram , sous-secrétaire... | |
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... résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement, et d'un commun accord, aux intérêts de la religion catholique. 
