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" ... résolu de faire une convention solennelle, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement, et d'un commun accord, aux intérêts de la religion catholique. "
Histoire du pape Pie VII - Page 497
by Artaud de Montor - 1837
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu défaire une convention solennelle, se réservant de pourvoir...Pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire, Son Éminence Mgr Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Sub'irram,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle , se réservant...intérêts de la religion catholique. En conséquence, SS le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Ém. Mgr Hercule Consalvi, cardinal,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle, se réservant...intérêts de la religion catholique. En conséquence, SS le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Ém. Mgr Hercule Consalvi, cardinal,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle, se réservant...intérêts de la religion catholique. En conséquence, SS le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Ém. Mgr Hercule Consalvi, cardinal,...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...permet que le régime ecclésia-tique y soit plus convenablement réglé, ont, à ces fins, résolu de faire une convention solennelle , se réservant...commun accord aux intérêts de la religion catholique. Kn conséquence, SS le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire S. Ém. Mgr Hercule...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réserTaut de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun...Pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire, Son Éminence Mgr Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe ad Suburram,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont en conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aui intérêts de la religion catholique. с En conséquence, Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...permet que le régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont eu conséquence résolu de faire une convention solennelle, se réservant...commun accord aux intérêts de la religion catholique. о En conséquence, Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...Saint-Père que le nombre des évtche's qui existent maintenant en France soit proinptement augmenté, se réservant de pourvoir ensuite plus amplement et d'un commun accord aux intérêts dc la religion catholique, ont à ces fins résolu de faire une convention solennelle. En conséquence,...
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - France - 1866 - 566 pages
...aïeux permet que e régime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé, ont à ces fins résolu de faire une convention solennelle, se réservant...pontife Pie VII a nommé pour son plénipotentiaire Son Ëminence Monseigneur Hercule Consalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe...
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