...émancipation , ni aux dispositions prohibitives d'i présent Code. » II est ajouté par l'art. 1889 : « Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la surcession de leurs enfans ou descendans, soit par rapport à leurs enfans entre eux , sans préjudice...

...époux) aucune conTome III, N.' 6. 3l « vention ou renonciation dont l'objet serait de chan« ger l'ordre légal des successions , soit par rapport « à eux-mêmes dans la succession de leurs enfans , « ou descendans, soit par rapport à leurs enfans en« tr'eux , sans préjudice des donations...

...Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. i38g. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport à leurs enfans entre eux ; sans préjudice des donations entre-vifs...

...aux droits conférés au survivant de l'époux , ni aux dispositions prohibitives du Code , i588. — Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...dont l'objet serait» de changer -l'ordre' légal îles successions , i58q. — Ils ne 'peu vent stipuler, à une manière générale, que leur association...

..."consentement- de cehri de la succession duquel il sTa{jit. » art. i58g ) ne peuvent faire aucune convention dont -l'objet serait de changer l'ordre légal des...rapport à eux-mêmes .dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport à leurs enfatfs enlr'eux. » , Ainsi , vainement aujourd'hui...

...dispositions prohibitives du présent Code« Us nu peuvent faire aucune convention ou re— ./ nonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soit par rapport à eux-mêmes dajjs la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport à leurs enfans entre eux; sans...

...n'y peuvent déroger par leur contrat de mariage : ainsi , ils ne peuvent faire aucune convention ni renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre...rapport à euxmêmes , dans la succession de leurs enfans ou descendans , soit par rapport aux enfans entre eux ; dès-lors , ils ne peuvent pas convenir...

...da présent Code, au, ai3, 371 à 377, 383, 3*9, 476,1453, i4_97, i5ï7. 1589. Us ne peuvent f;<ire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions, soil pur rapport a euxmêmes dans la su cressimi de leur» 'enfans ou descendant , soit par rapport...

...cet article ) faire aucune convention ou Renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre l:'gal des successions, soit par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enjans et descendons , soit par rapport à leurs enfans entre eux. Doue le Code civil rétorque contre...

...JURISPRUDENCE. L'art. 1339, en posant comme un des principes généraux du contrat de mariage , que les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , ajoute que cette disposition ne préjudicie pas aux donations entre vifs ou testamentaires, qui pourraient...