...précèdent; ils défendent aux époux « de déroger aux dispositions prohibitives du code civil, de modilier l'ordre légal des successions, soit par rapport à...de leurs enfants ou descendants, soit par rapport я leurs enfants entre eux. « 11 faut donc conclure que le litige actuel, qui a pour objet la validité...

...dispositions prohibitives du présent Code. — 213, 371, 389, 397,477, 791, 1497, 1027, 1,195. 1589. } *P} * - * ; préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires nui pourront avoir lieu c< »voués «des huissiers,...

...Art. 3. « Us ne peuvent faire aucune conven« lion ou renonciation dont l'objet serait de « clianger l'ordre légal des successions, soit par « rapport...« à leurs enfants entre eux ; sans préjudice des « donations entre-vils ou testamentaires qui « pourront avoir lieu selon les formes et dans « les...

...personnes incertaines (906, 1081). Les époux ne peuvent donc changer l'ordre légal des successions : soil par rapport à eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants : par exemple, si l'on stipulait que la succession des enfants appartiendra exclusivement à l'un des...

...Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. 1389. Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...rapport à leurs enfants entre eux; sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés...

...« ne peuvent faire aucune con« vention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'or« dre légal des successions, soit par rapport à eux-mêmes...rapport à leurs enfants entre eux ; sans préjudice des « donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir « lieu selon les formes et dans les cas...

...Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. l389. — Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...rapport à leurs enfants entre eux; sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés...

...du présent Code. [114, etc., 199, etc., 213, etc., 284, 705 a 708,731,1044,1045,1125.] 1044. (1389) Ils ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...ou descendants, soit par rapport à leurs enfants cntr'eux ; sans préjudice îles donations entre vifs ou testamentaires, qui pourront avoir Heu , selon...

...femme soient inaliénables. § IV. Des pactes successoires. 1«9. L'article 1389 porte : « Les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...serait de changer l'ordre légal des successions..., sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes...

...que les donations faites pendant le mariage ne seront pas révocables (art. 1096). 507. Les époux ne peuvent faire aucune convention ou renonciation...rapport à leurs enfants entre eux ; sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés...