 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...Propriétaire une somme équivalente aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit...soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit...soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre...soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 426 pages
...exemplaires de l'Edition originale. — - — •; • j ' T f 1 ART. VI; Tout Citoyen qui mëttraVu jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure...soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Michael Symes - 1800 - 400 pages
...exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit «le Littérature ou de Gravure dans quelque genre que...soit', sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un leçu... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pages
...cents exemplaires de l'Edition originale.,. ; , > ,,- ', ^'i' •'. . T OU A •"' ' .3''• ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un. reçu... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
