 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale'. ART. 6. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires ' à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu... | |
 | 1869 - 1236 pages
...véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. 6.|— Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...donné à la formalité préalable du dépôt? L'art. 4 de la loi du 19 juiUet 1793 dispose que : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu... | |
 | Théodore Mortreuil - 1878 - 204 pages
...proclamant le droit de propriété littéraire, établit le principe et les règles du dépôt légal. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit «...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à « la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estam« pes de la République, dont il recevra un... | |
 | Copyright - 1879 - 230 pages
...a4 juillet i793). Art. 6 : «Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...nécessité du dépôt : « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature, soit de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1882 - 782 pages
...l'assimilation traditionnelle entre les ouvrages imprimés et les ouvrages gravés, lorsqu'elle dit dans son article 6 : « Tout citoyen qui mettra au...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires, etc. » Voilà, de nouveau, les ouvrages imprimés et les ouvrages gravés réunis dans la pensée... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1882 - 1012 pages
...juillet 1793 dont l'article 6 est ainsi conçu : « Tout citoyen qui mettra au jour wi ouvrage, soit do littérature ou de gravure, dans quelque genre que...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale et au cabinet des rstampes de la République dont il recevra un reçu... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - Libraries - 1885 - 450 pages
...mais en intéressant les auteurs à y satisfaire : « Tout citoyen, dit le décret du 19 juillet 1793, qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... | |
 | Paul Martin - Copyright - 1888 - 274 pages
...L'argument principal des partisans de ce système était tiré de l'article 6 de la loi de 1793. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
