 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église, et d'anciens ou notaTome XII. blés laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés...au rôle des contributions directes : le nombre de eus notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. (IbiJ. , art. 18.) Le nombre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Pasteurs et des Consistoires locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens...pourra être au-dessous de six, ni audessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale, ae pourra être augmenté... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...église sera composé Ju pasteur ou despasteurs desservant cette e.glite, et d'anciens ou notaLies laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés...pourra être au-dessous de six , ni au.dessus de douze. XIX. Le nombre des rninislres ou paft^urs, dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Pasteurs et de* Consistoires locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur et des pasteurs desservant cette église , et d'anciens...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle dea contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni audessus... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...synode. Des Pasteurs ci des Consistoires locaux. XVÏII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église,...pourra être audessous de six , ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même: église consistoriale , ne pourra êire augmenté... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...synode. Des Pasteurs et des Consistoires locaux, i8. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église...pourra être au-dessous de six , ni audessus de douze. i9. Le nombre des ministres ou pasteurs , dans une même église consistoriale , ne pourra être augmenté... | |
 | 1806 - 906 pages
...synodes. Les consistoires de chaque église réformée se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle des contributions directes. Les consistoires veillent au maintien de • la discipline , i... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens lea plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être au - dessous de six , ni au-dessus de douze. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...locaux. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques,...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis pat mi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
