 | Paris guide - Art - 1867 - 1244 pages
...X. L'article 18 porte que les consistoires seront composés des pasteurs et de six à douze anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les...plus imposés au rôle des contributions directes. Pour le renouvellement biennal de la moitié de ces anciens (art. 23), ceux qui restaient en exercice... | |
 | 1867 - 1188 pages
...L'article 18 porte que les consistoires seront composés des pasteurs et de six à douze anciens mi notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Pour le renouvellement biennal de la moitié de ces anciens (art. 23), ceux qui restaient en exercice... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...Des pasteurs et des consistoires locaux. « ART. 18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église,...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. « ART. 19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être... | |
 | Europe - 1818 - 474 pages
...discipline veut enfin que les fonctions d'Anciens soient aussi durables qu'elles peuvent être utiles. ou Notables laïques , choisis parmi les citoyens...contributions directes. Le nombre de ces Notables ne peut être au-dessous de six ni audessus de douze. Tous les deux ans les Anciens du Consistoire seront... | |
 | Eugène Bersier - 1872 - 506 pages
...— Le Consistoire de chaque Eglise sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette Eglise, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les...pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. — Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même Eglise consistoriale ne pourra être... | |
 | Alfred Nettement - France - 1872 - 782 pages
...les citoyens âgés de 25 ans accomplis, ayant leur domicile réel dans la commune, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables devrait être de 60 dans les villes de 3,000 habitants et au-dessous, de 2 par 100 habitants en sus... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Church and state - 1875 - 696 pages
...aue bem Pfarrer unb ben 9íelteften, welche auê ben b^ödjftbefeuerten bürgern gewählt würben! ('choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes) feine orbent= lidjen ©içungen waren im ЭЗогаиа beftimmt, au^erorbentlidje unterlagen ber ftaatíidjen... | |
 | Encyclopédie - 1878 - 826 pages
...consistoire de chaque Eglise se compose des pasteurs de l'Eglise dont le plus ancien préside le consistoire et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les...contributions directes. Le nombre de ces notables ne peut être ni inférieur à six, ni supérieur ii douze. La première élection est faite par les vingt-cinq... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...— Des Pasteurs et des Consistoires locaux. ART. 18. Le Consistoire de chaque Église sera composé du Pasteur ou des Pasteurs desservant cette Église,...contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra ôtre au-dessous de six, ni au-dessus de douze. ART. 19. Le nombre des Ministres ou Pasteurs, dans... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...Pasteurs et des Consistoires locaux. ART. XVIII. — Le Consistoire de chaque Église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette Église,...pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze. ART. XIX. — Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même Église consistoriale, ne pourra... | |
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Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église et d'anciens ou notables laïques choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes ; le nombre de ces notables ne pourra... 
