 | 1807 - 314 pages
...ses frais, et du nouveau change <Ju'il paje. • .179'. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change etait payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...ses frais , et du nouveau change qu'il paie. 41 1 79. Le rechange se regle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se regle , à l'égard des endosseurs ,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...de ses frais , et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. II se rè&le , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou negociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. i 180. La retfaite est accompagnée... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...lieu où il en aura (i) Coda de Comm. • Art. 170.. Le rechange se règle , à l'égard du tireur , par le cours, du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...ses frais, et du nouveau change qu'il paye. Art. 179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lko d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...était payable, sur le Heu d'où elle a clé tirée. — 11 se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change...eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. 180. La retraite est acrompagnée d'un compte de retour. 181. Le compte de retour comprend — Le principal... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...Procès-verbal, nos xm «f xiv, art. 178). ARTICLE 179. LE rechange se règle , à l'égard du tireur , par le cours du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
 | José Ferreira Borges - 1825 - 370 pages
...• ' T .•' -- :: J " lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endos. " seurs, par le cours du change du lieu où la Lettre de change...été remise ou négociée par eux sur le lieu où le rembour" sèment s'effectue." Vide a nota ao § precedente. . }j §. 12.) PHOQNSEN loc. cit. Cap. 21... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...et du nouveau change qu'il puie. 110 , 181 , 184. 179. Le rechange w règle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. — II se règle , à l'égard des endosseurs,... | |
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Il se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. 
