 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...ses frais , (i) et du nouveau change qu'il paie. i79. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable sur le lieu d'où elle a été tirée. (2) II se règle à l'égard des endosseurs ,... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...Aucun rechange.} Le rechange est lorsqu'un porteur de lettre de change n'étant pas payé de la somme du lieu où la lettre de change a été remise ou...eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. » blés (2) qu'il a été. pris de l'argent dans le lieu auquel la lettre aura été tirée; sinon... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. » II se règle , à l'égard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change...a été remise ou négociée par eux , sur le lieu ouïe remboursement s'effectue (179). " La retraite est accompagnée d'un compte de retour (180). »... | |
 | 1835 - 882 pages
...nouvelle lettre de change qu'on nomme retraite. V. Retraite. Le rechange ee règle, & l'yard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change • '•'.lit payable sur le lieu d'où elle a été tirée ; et, à l'égard des endosseurs, par le... | |
 | Law - 1835 - 802 pages
...rembourse , peut recourir de la même manière sur son cédant. Dans tous ces cas , le rechange se règle par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu du domicile de la personne, à charge de laquelle la retraite est formée.... | |
 | Leopold Carl Bleibtreu - Accounting - 1835 - 938 pages
...protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paye. 179. Le rechange se règle à l'égard da tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. 11 se règle, à l'égard des endosseurs, par... | |
 | 1838 - 616 pages
...change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change...eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. La retraite doit être accompagnée d'un bordereau dit compte de retour, et qui doit comprendre le... | |
 | Law - 1838 - 1000 pages
...extrême embarras. Voici ses ternies : o .... Le rechange se règle, à l'égard des endosseurs, « par le cours du change du lieu où la lettre de change...été remise ou négociée par eux, sur le lieu où le o remboursement s'effectue. » (Article 179, deuxième « alinéa. ) Cette disposition ne doit pas... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...que la lettre de change, et produit les mêmes effets. Le rechange se règle , à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,... | |
 | 1839 - 554 pages
...tirée la lettre protestée et où la retraite est payable. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change...eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. La retraite est accompagnée de la lettre de change protestée, du protêt ou d'une expédition de... | |
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Il se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. 
