 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
