 | Law - 1895 - 844 pages
...conformité de l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: „Je jure... | |
 | 1898 - 388 pages
...convention. Ces articles portent : Art. VI. — Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • Je jure... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...commutationem, sequentibus verbis expressum : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : tuto. Item,... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...voulu la reprendre récemment.] Art. 6. — Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement [c'est-à-dire sous l'ancien régime, au temps... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
