 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...les Français à l'union et au bonheur par sa prudence. Consuls. 18. «Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment...rééligibles. Chacun d'eux est élu individuellement , uvcc la qualité distincte de premier , clé second , de troisième consul. Pour celle fois, le troisième... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...TITRE IV. Du Gouvernement. 59. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix, ans, & indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux est élu...citoyen Bonaparte , ex-consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérés^ ex-ministre dej la justice; & troisième consul, le citoyen Lebrun... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...XXXIX. Le gouvernement est confie à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment réeligibles. Chacun d'eux est élu individuellement avec la qualité...distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consuli La constitution nomme PREMIER CONSUL , le cit. BoTtaparte , ex- consul provisoire ; SECOND... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...dans le cours de l'an 1o. Gouvernement. Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour 1o ans, et indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux...élu individuellement , avec la qualité distincte de premier, de second, ou de troisième consul. Le premier consul a des fonctions et des attributions... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...8 , B. 333. TITRE IV. Ou Gouvernement. 3ç. Le Gouvernement est confié àtrois consulsnomméspoik dix ans, et indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux...troisième consul. La Constitution nomme premier Consul le C">. BONAPARTE , exConsul provisoire ; second Consul , leCcn. CAMBACÉRÈS , ex-Ministre de la justice;... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...l'an 10. Titre 4. — Du Gouvernement. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls, noinrafs pouf dix ans, et indéfiniment ré-éligibles. Chacun d'eux...de premier, ou de second; ou de troisième consul. Là constitution nomme premier consul le citoyen Buonaparté, ex-consul provisoire ; second consul,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rëéligibles. — Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité...le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...n'aura lieu que dans le cours de l'an 1o. TITRE IV. — Du Gouvernement, 3g. Le gouvernement est confié à trois consuls, nommés pour dix ans , et indéfiniment...de troisième consul. La Constitution nomme premier consullc citoyen BONAPARTE , ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen CAMBACÉEÈS , ex-ministre... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...IV. — Du Gouvernement. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls, nommés pour dix ans , cl indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux est élu...troisième consul.^ La Constitution nomme premier con sulle citoyen BONAPARTE , ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen CAMBACÉRÈS , ex-ministre... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...Le gouvernement est confié à trois consuls, nommés pour dix ans , et indéfiniment inéligibles. Chacun d'eux est élu individuellement avec la qualité...de second, ou de troisième consul. La Constitution nommeprernierconsulle citoyen BONAPARTE, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen CAMBACÉEÈS... | |
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Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. — Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. — La Constitution nomme PREMIER... 
