 | International law - 1870 - 782 pages
...n'aura lieu que dans le cours de l'an x. TITRE IV DU GOUVERNEMENT Art. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, exconsul provisoire; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice, et troisième consul, le citoyen Lebrun,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...la Constitution », c'est-à-dire d'eux-mêmes. « Le gouvernement, porte l'article 39, est confié à trois consuls, nommés pour dix ans et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, exconsul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérès , ex-ministre de la justice , et troisième consul le citoyen Lebrun,... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...n'aura lieu que dans le cours de l'an x. TITRE IV. DU GOUVERNEMENT. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire; second consul, le citoyen Cambaccrès, ex-ministre de la justice; et troisième consul, le ciloyen Lebrun,... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...composé de 300 membres, âgés de trente ans au moins... AKT. 39. — Le gouvernement est confié à trois Consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, exconsul provisoire ; SECOND CONSUL, le citoyen Cambacérès, ex-ministre do la justice; et TROISIÈME CONSUL, le citoyen Lebrun,... | |
 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...n'aura lieu que dans le cours de l'an x. TITRE IV Du gouvernement. Art. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun,... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...n'obligent aucune autorité constituée à une délibération. (Art. 25-30J. Le gouvernement est confié à trois Consuls, nommés pour dix ans et indéfiniment...de premier, ou de second, ou de troisième Consul. Le premier Consul, promulgue les lois, il remplit la plupart des fonctions dévolues au pouvoir exécutif.... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...n'aura lieu que dans le cours de l'an 10. Titre IV. Du gouvernement. 39. Le gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire; second consul le citoyen Cambacérôs, exministre de la justice; et troisième consul le citoyen Lebrun, exmembre... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...confié à trois Consuls, nommés pou dix ans et indéfiniment rééligibles. Chacun d'eux est é:i individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième Consul. Le premier Consul, promulgue les lois, il remplit la plupart des fonctions dévolues au pouvoir exécutif.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...tribunat n'aura lieu que dans le cours de l'an X. TITRE IV DU GOUVERNEMENT 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment...le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; SECOND CONSUL, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la justice ; et TROISIÈME CONSUL, le citoyen Lebrun,... | |
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Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. — Chacun d'eux est élu individuellement, avec la qualité distincte ou de premier, ou de second, ou de troisième consul. — La Constitution nomme PREMIER... 
