 | Francia - 1806 - 548 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun, des... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet licite et être contractée pour l'intérêt commun des parties.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...société est un contrat par lequel deux on pinsieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le. bénéfice qui pourra en résulter. 1 833. Tonte société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice-' qui pourra en résulter. Leg. 5 ,Jf. pro socio. Article l833. Toute société doit avoir un; objfet licite, et 'être contractée... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...DécréV le 8 mars 1804. Promulgué Le 18 du mime mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. MI commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. i833 Toute société dd(t avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement , aucun de ceux qui l'ont souscrit ne puisse retirer... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnel conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. II. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des parties.... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l) Celui qui refuse de représenter ses livres, lorsque le juge le lui ordonne , ou lorsque la partie... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...contrat par lequel deux ou i»3i « plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose • en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra « en résulter. » Art. 2. « Toute société doit avoir un objet licite et être iR33 « contractée pour l'intérêt commun... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
