 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1888 - 816 pages
...société « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Dès lors, en admettant, ce qui est très-controversé, que la société civile constitue une personne... | |
 | René Clément - 1889 - 888 pages
...article, est un conlrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » I. Voir aussi : Paris, 25 mars, 1873; D., 75, II, 17. J. Paris, >5 févr., 1877; D., 77, II, '33,... | |
 | Constantin Georges Marinesco - Comparative law - 1889 - 688 pages
...société : « Un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Cette définition bien que contenue au Code civil, s'applique aux sociétés commerciales comme... | |
 | Henri Talamon - 1889 - 272 pages
...une fois, il ya un concours de deux ou plusieurs parties qui conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Ou a fait à ce raisonnement une objection qui ne nous satisfait pas pleinement. On a dit que le... | |
 | Louis Charles Marie Aguillon - Derecho minero - Legislacion - 1891 - 504 pages
...société : un objet licite ; un contrat fait pour l'intérêt commun des parties ; une chose mise en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; un apport fait par chaque associé. 268. — Toutefois, certaines circonstances pourraient se produire... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...Société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » On aperçoit immédiatement les conséquences de cette définition. Le contrat de société ne peut... | |
 | Hyacinthe Glotin - Labor unions - 1892 - 454 pages
...l'article 1832 du Code civil, le but que se proposent leurs membres est « de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Les sociétés civiles ou commerciales sont soumises aux prescriptions du Code civil ou de la loi... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...sociélé est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de metlre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (code civ., art. 1832). Toute société doit avoir un objet licite et être contractée dans l'intérêt... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les sociétés commerciales sont celles qui ont pour objet des actes de commerce. Elles se règlent... | |
 | Georges Rozier - Bonds - 1895 - 922 pages
...société « un contrat par lequel deux ou » plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose » en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra » en résulter ». Il ne faut pas non plus confondre le droit de s'associer et celui de constituer une personne civile.... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
