 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...mois au plus et, en cas de récéJive dans l'année scoiaire, pour trois mois au plus. Art. 12. — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...admise par la commission municipale scolaire, le père, letuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours au moins à l'avance, à comparaître... | |
 | 1883 - 380 pages
...adressé par lui à l'inspecteur primaire. Art. 9. — . ... Art. 10. — Art. 11. — Art. 12. — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins uue demi-jouruée, sans justification admise par la commission municipale scolaire, le père, le tuteur... | |
 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...choisie. Art. 16. Lorsqu'un enfant se sera absenté trois fois de l'école pendant le cours d'un mois, sans justification admise par la Commission municipale...père, le tuteur ou la personne responsable, sera mandé dans la salle des actes de la mairie devant ladite Commission, qui lui rappellera le texte de... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...suffisante garantie. » ARTICLE XII. Absences. — Pénalités. — Comparution devant la Commission. Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...comparaître dans la salle des actes de la mairie devant ladite Commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir. En cas de non... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...un mois au plus, et, en cas de récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. Art. 12. Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...comparaître dans la salle des actes de la mairie, devant ladite commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir. En cas de non-comparution,... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...mois au plus, et, en cas de récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. ART. 12. — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...l'avance, à comparaître dans la salle des actes de li mairie, devant ladite commission, qui lui rappellera le texte de la loi et lui expliquera son devoir.... | |
 | France - 1883 - 1048 pages
...juge de paix de Sablé; considérant que l'article 12 de la loi dû 28 mars 1882 est ainsi conçu: « Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justili» cations admises par la commission scolaire, le père, le tuteur » ou In personne responsable... | |
 | 1883 - 476 pages
...récidive dans l'année scolaire, pour trois mois au plus. ART. 12. Lorsqu'un enfant se sera Hbsenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justification admise par ia commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...à l'égard de tout directeur d'école privée; 3« De l'article 12 qui prévoit le cas où l'enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois pendant au moins une demijournée. . . ; 4' Enfin, de l'article 15 qui, dans sa disposition finale, permet de dispenser d'une des deux... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...décembre 1882, relatif à l'inspection des écoles de filles, est applicable à l'Algérie. Art. 23. — Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre...père, le tuteur, ou la personne responsable sera invitée, trois jours au moins à l'avance, à comparaître dans la salle des actes de la mairie, devant... | |
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Art. 12. Lorsqu'un enfant se sera absenté de l'école quatre fois dans le mois, pendant au moins une demi-journée, sans justification admise par la commission municipale scolaire, le père, le tuteur ou la personne responsable sera invité, trois jours... 
