 | France - France - 1815 - 1208 pages
...neutralité; après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différens cantons, et fond de toute» ses pensées, en répétant : Nous...des nations. Mes droits ne sont que ceux du peuple. formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...neutralité ; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différens cantons , et pris en considération les demandes qui leur ont été...Déclarent Que^ dès que la diète helvétique aura donné «on accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la présente transaction , il... | |
 | 1815 - 420 pages
...neutralité ; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différens cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été...adressées par la légation helvétique; Déclarent pulutions renfermées dans la présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...; ,. Après avoir recueilli toutes les anibrittatioas eur les intérêts des differena cantons , et pris en considération les demandes qui leur ont été...adressées par la légation helvétique; Déclarent pulations renfermées dans Ja présente transaction , il sera fait un acte portant la reconnoissance... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...neutralite ; après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différens cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été...diète helvétique aura donné son accession en bonne etdue formeaux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un' acte portant... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...neutralité ; Après avoir recueilli toutes les information* sur les intérêts des différons cantons , et pris en considération les demandes qui leur ont été...dans la présente transaction, il sera fait un acte ponant la reconnaissance et la garantie , de la part de toutes les puissances , de la neutralité perpétuelle... | |
 | France - 1818
...neutralité ; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts d« différens cantons , et pris en considération les demandes qui leur ont été...et due forme aux stipulations renfermées dans la prtîtrpk transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie , de la part de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des differens Cantons, et pris eu considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation Helvétique , Déclarent, Que, des que la diète Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...avoir pris en outre toutes les informations nécessaires sur les intérêts des diiférens cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation suisse, déclarent, qu'aussitôt que la diète helvétique aura accédé., en bonne et due forme, aux... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...sur les intérêts des ifférents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont ît adressées par la légation helvétique, Déclarent...la diète helvétique aura donné son accession en <nne et due forme aux stipulations renfermées dans la présente .insaction, il sera fait un acte portant... | |
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... corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité... 
