 | Wilhelm Oechsli - Switzerland - 1913 - 880 pages
...avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons; et après avoir pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation de la Confédération helvétique: déclarent, que dès que la diète helvétique aura donné Son accession... | |
 | Georges Corpataux - Fribourg (Switzerland : Canton) - 1915 - 966 pages
...l'intérêt général réclame en faveur du Corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle > et que « dès que la Diète helvétique aura donné...bonne et due forme aux stipulations renfermées dans ki présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance et la garantie de la part... | |
 | Karl Strupp - Diplomacy - 1925 - 792 pages
...fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité . . . déclarent que dès la Diète Helvétique aura donné son accession en...présente transaction, il sera fait un acte portant la réconnaissance et la garantie de la part de la Suisse dans ses nouvelles frontières . . .". Am 27.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...neutralité ; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été...adressées par la légation helvétique, Déclarent : * (1) Ministres-résidents. Le Congrès d'Aix-la-Chapelle a institué une nouvelle classe d'agents... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...neutralité; Après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été...aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulalions renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance... | |
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... corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité... 
