 Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.  Recueil de législation de Toulouse - Page 347by Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1917Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...sur le terrain sont considérés comme licites. ART. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarîier des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre. ART. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce soit les villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 27. — Dans les sièges... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...ceux-ci à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays. Article 25 : Interdiction d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que...soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus. Articles 28 et 47 : Interdiction formelle de piller, même dans une ville ou localité... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...sur le terrain sont considérées comme licites. ART. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...sur le terrain sont considérés commes licites. Art. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...le terrain sont considérés comme licites. ART. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas... | |
 | Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 418 pages
...coutumes de la guerre sur terre adopté à la Haye : c Art. 25. Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus ». — « Art. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...le terrain sont considérés comme licites. Art. 25. — II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas... | |
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