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" ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Page 523
by Louis Portiez - 1802
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 574 pages
...ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites Puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...stipulations. XI. Les troupes françaises évacueront le royautne de Naples et l'État Romain ; les forces anglaises évacueront pareillement Porto- Ferrajo,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...ce qu'elles soient remplacées par une autre force, jugée suffisante par les dites puissances. 13. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...stipulations. XI. Les troupes Françaises évacueront !« royaume de Naples et l'Etat Romain ; les forces Anglaises évacueront pareillement Porto-Ferraio,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...puissances désignées daus le paragraphe 6, savoir : la Frau.ce, la Grande-Bretagne, l'Aulriclie, l'Espagne, la Russie et la Prusse seront invitées à accéder aux présentes stipulatimis. XI. Les tronpes Françaises évacueront le royaume de Naples et l'Eiai Romain ; les forces...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...invitées à accéder aux présentes stipulations. AHT- XL Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'Etat romain ; les forces anglaises...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...soient remplacées par une autre force jugée suffisante par Icsdites puissances. ,| • ..>.. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...France, la Grande-Bretagne, l'Autriche , l'Espagne,, k Russie et la Prusse, seront invitées à accéder aux- présentes stipulations. Les troupes françaises...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - Autographs - 1819 - 378 pages
...suflisante par lesdites puissances. i3°. Les différentes puissances désignées dans le paragraphe (i , savoir : la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...l'Espagne, la Russie et la Prusse, seront invitées k accéder aux présentes stipulât ions. 1 1 . Lt s troupes françaises évacueront le royaume de...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...suffisante par les dites puissances. 13) Les différentes puissances, désignées dans le paragraphe 61 savoir: la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche,...invitées à accéder aux présentes stipulations. Evacua- ART. XI. Les ,troupes françoises évacueront le Italie"1 r°vaume de Naples et l'état romain...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. — 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...invitées à accéder aux présentes stipulations. 11. Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'état romain : les forces anglaises...
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Histoire de Malte, Volume 3

Miège - 1840 - 698 pages
...ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...l'État romain ; les forces anglaises évacueront Porto-Ferrajo, et généralement tous les ports et îles qu'elles occuperaient dans la Méditerranée...
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Histoire de Malte, Volume 3

Miège - 1840 - 710 pages
...ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13° Les différentes puissances désignées dans le paragraphe...invitées à accéder aux présentes stipulations. XL Les troupes françaises évacueront le royaume de Naples et l'État romain ; les forces anglaises...
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