...présente loi entre en vigueur à partir du 1er Juin 1927. Art. 20.— Les Ministres de la Justice de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution de la présente loi. Article provisoire I. — Au cas où les crédits disponibles pour l'application des dispositions...

...entre en vigueur huit jours après sa ratification. Art. 53. Les ministres de la marine, de la justice, de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente loi. APERÇU DES MISSIONS, COMMISSIONS ET DELEGATIONS A CARACTÈRE INTERNATIONAL. Les missions, commissions...

...les ordonnances, instructions , lois et règlcrilcns intervenus et à intervenir sur les mines. XI. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qni sera insérée au Bulletin des lois. Mines de ORDONNANCE du ai mars , portant concession...

...municipales. Art. 7. Nos Ministres Secrétaires d'État du Commerce et des Travaux publics, de la Justice, de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'Exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au Palais de St. Cloud, le 5 août mille...

...lui sera payée à Beauvais, lieu de sa résidence, Ji partir de la date de la présente ordonnance. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 20 Juin , l'ar de grâce i Si i , et de notre...

...comme par le passé, réunis â la dite chapelle, pour le tout être affecté au service du culte. 2. Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 14 mars, l'an de grâce mil huit cent vingt-un,...

...de se retirer devant notre Ministre des finances pour être statué ce qu'il appartiendra. ART. III. Nos Ministres secrétaires d'État de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. du 2,3 (tout 1826, concernant lès Houillère» houillères de la commune de Gardanne ,...

...été affecté à une école d'arts et métiers, aujourd'hui transférée à Angers. ~ Art. }• — Nos ministres secrétaires d'État de l'Intérieur...Finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au chàteau des Tuileries, le 18 janvier 1816, et de notre règne le 21»....

...quatre-vingt-quatre francs, laquelle sera inscrite au trésor royal et dont il jouira à partir de ce jour. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de là présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 1 5 Novembre de l'an de grâce...

...place sera de quatre mille, francs. 2. Le S.' Bfnnaid (Pi\m- Joseph) est nommé à cet emploi. T). Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries...