...ses peuples ; Sa Majesté ne peut trop se hâter de proscrire ces Ecrits. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a supprimé les cinq imprimés ayant pour titres: Réflexions des six corps de la ville de Paris, sur...

...ses peuples; Sa Majesté ne peut trop se hâter de proscritre ces Ecrits. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, et tout considéré, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a supprimé les cinq imprimés ayant pour titres: Réflexions des six corps de la ville de Paris, sur...

...devien« drait nuisible et à l'art même et à la bonne police du « royaume, s'il était trop multiplié Ouï le rapport et « tout considéré, le Roi étant en son conseil, del'avisde « M. le chancelier, a ordonné et ordonne que les arrêts « de son conseil du 31 mars...

...écrit aussi condamnable au fond, qu'il est répréhensible dans sa forme. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport et tout considéré : LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux a supprimé et supprime le dit Imprimé comme injurieux, et portant...

...conséquence pour l'avenir : Et Sa Majesté voulant expliquer ses intentions sur lesdites représentations ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a cassé et annulé, casse et annulle lesdits Arrêts du Parlement de Toulouse des 24 Mars et 7 Mai derniers, en ce qu'ils contiennent...

...l'humanité, elle» aurait résolu d'expliquer ses intentions à ce sujet; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport et tout considéré, le Roi étant en son conseil a ordonné qu'il sera incessamment pourvu à l'établissement de deux hôpitaux d'une étendue convenable,...

...dénonciation, et de l'arrêté du conseil supérieur du Cap; à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport. Le Roi, étant en son conseil, a cassé et annulé, casse et annule l'arrêté du conseil supérieur du Cap du 27 mars dernier; ordonne que ledit arrêté et la dénonciation...

...soutenues dans ses Ihèses en l'année 1703. § 8. — Arrêt du conseil d'État du Roi. (24 mai 1866.) Ouï le rapport et tout considéré ; LE Roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne que les Ordonances, Édits, Déclarations et Lettres patentes concernant la nature,...

...commissaires établis par Sa Majesté pour le soulagement des communautés de filles religieuses ; ouï le rapport et tout considéré : Le Roi, étant en son Conseil, de l'avis desdits sieurs Commissaires, a ordonné et ordonne que par le sieur évêque d'Orléans il...

...Sieurs Commissaires nommés par l'Arrêt du Conseil du 29 Août 1724, et autres rendus en conséquence ; Ouï le Rapport : Et tout considéré, Le Roi étant en son Conseil, conformément à l'Avis des dits Sieurs Commissaires, a permis et permet aux Dévotaires de S' François,...