Bulletin, Volumes 23-24 |
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... juridictions seigneuriales , et que les sei- gneurs seraient tenus dans le délai d'un mois d'opter entre les officiers existants , le Cardinal de Bourbon , alors abbé commendataire de Saint - Germain des Prés , opta le 26 décembre 1563 ...
... juridictions seigneuriales , et que les sei- gneurs seraient tenus dans le délai d'un mois d'opter entre les officiers existants , le Cardinal de Bourbon , alors abbé commendataire de Saint - Germain des Prés , opta le 26 décembre 1563 ...
Page 55
... juridictions infé- rieures au greffe de son bailliage ( 1 ) . Le greffier Gaudin , qui n'exploite pas lui - même son greffe , possède plusieurs autres offices : il est lieutenant de robe courte au bailliage de Chaumont , vendeur de ...
... juridictions infé- rieures au greffe de son bailliage ( 1 ) . Le greffier Gaudin , qui n'exploite pas lui - même son greffe , possède plusieurs autres offices : il est lieutenant de robe courte au bailliage de Chaumont , vendeur de ...
Page 57
... juridiction , et qui ayant été apportés au dépôt de la geôle , servant de morgue , n'ont été reconnus ni réclamés par personne . Il allègue que de tout temps ces inhumations sont demeurées à la charge de l'Abbaye , qui doit lui en ...
... juridiction , et qui ayant été apportés au dépôt de la geôle , servant de morgue , n'ont été reconnus ni réclamés par personne . Il allègue que de tout temps ces inhumations sont demeurées à la charge de l'Abbaye , qui doit lui en ...
Page 59
... juridictions diffé- rentes . Notez que la ville de Paris est la seule où il n'y ait que deux degrés de juridiction royale . Dans beaucoup de régions de la France il en existe davantage , et il est des pays où certaines causes peuvent ...
... juridictions diffé- rentes . Notez que la ville de Paris est la seule où il n'y ait que deux degrés de juridiction royale . Dans beaucoup de régions de la France il en existe davantage , et il est des pays où certaines causes peuvent ...
Page 61
... juridiction revêtent un caractère procédurier , ferrailleur , et souvent même tout à fait burlesque . LES JUSTICES SUBALTERNES . Du bailliage de Saint - Germain des Prés dépendent les justices subalternes établies dans les seigneuries ...
... juridiction revêtent un caractère procédurier , ferrailleur , et souvent même tout à fait burlesque . LES JUSTICES SUBALTERNES . Du bailliage de Saint - Germain des Prés dépendent les justices subalternes établies dans les seigneuries ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - MERLIN (Henri), avocat à la Cour, rue de Seine, 6. MESSIMY (Adolphe), député, ancien Ministre de la Guerre, rue Bonaparte, 1.
Page 58 - II y faut des statues et des bas-reliefs. Ces sujets peuvent être pris d'abord dans l'histoire de l'Empereur, ensuite dans l'histoire de la Révolution et dans l'histoire de France. Il faut, en vue générale, ne pas perdre une circonstance d'humilier les Russes et les Anglais [on était à quelques mois de Trafalgar etd'Austerlitz].
Page 93 - porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen devait à la loi et à ses organes...
Page 32 - Quand on lit ce précieux catalogue, on ne peut se défendre d'un sentiment d'admiration pour le zèle et l'intelligence qui avaient présidé à la formation de la bibliothèque. Rien n'avait été épargné pour réunir les plus curieux monuments non-seulement de la science ecclésiastique, mais encore de l'antiquité latine. La littérature grecque même n'avait pas été tout à fait négligée. Sur le catalogue figurent deux ouvrages qui attestent que les moines de Corbie ne méconnaissaient...
Page 109 - Et ont les déclarants signé avec nous le présent acte de décès après qu'il leur en a été fait lecture, avec Guillaume Burard, docteur en médecine, qui a constaté le décès.
Page 26 - Il crut avoir trouvé en Perrin le pendant de Le Brun. En juin 1669, il fit donner à l'abbé un privilège « pour l'établissement des académies d'opéras ou représentations en musique et en vers français », à Paris et dans les autres villes du royaume, pendant l'espace de douze années. Tout contrevenant au privilège serait puni d'une amende de dix mille livres et de la confiscation des théâtres, machines, habits, etc. Le Roi permettait aux gentilshommes, damoiselles et personnes de condition...
Page 58 - On a remarqué comme des présages qu'en creusant ici pour établir le campement du premier consul, on a trouvé une hache d'armes qui paraît avoir appartenu à l'armée romaine qui envahit l'Angleterre. On a aussi trouvé à Ambleteuse, en travaillant à la tente du premier consul, des médailles de Guillaume le Conquérant. Il faut convenir que ces circonstances sont au moins bizarres, et qu'elles paraîtront plus singulières encore, si l'on se rappelle que lorsque le général Bonaparte visita...
Page 4 - DEFERT (Henry), ancien maire du VI' arrondissement, rue Madame, 41. DELBET (J.), médecin du Ministère de la Justice, rue des BeauxArts, 5. DELTEIL (Loys), graveur expert, rue des Beaux-Arts, 2. DEPOIN (Louis), Président de l'Union sténographique de France, boul. St-Germain, 15o. DESCHAMPS (Gaston;, publiciste. rue Cassette, 15.
Page 92 - Le déclarant et les témoins ont signé avec nous après lecture à eux faite de l'acte. Signé : THIBAULT FRANÇOIS.
Page 5 - HATON DE LA GOUPILLIÈRE (Julien-Napoléon), inspecteur général des Mines, rue de Vaugirard, 56. HAYE (Alexandre de), publiciste, rue de Rennes, 104.