...cessé de toucher un traitement. Cette pension lui sera payée à Paris , lieu de son domicile. • ' . 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. . r ' Signé LOUIS-PHILIPPE....

...tous frais compris , excepté le papier timbré , qui devra être payé en sus. 2. Nos ministres et secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 30 Septembre 18.4. Signé LOUIS. Par le Roi...

...secrétaire d'Etat de l'intérieur, pour les dépenses du clergé. III. Nos ministres secrétaires d'Etat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 novembre de l'an de grâce 181 -i, et de notre...

...cour des comptes de se conformer, en ce qui la concerne , aux dispositions de la présente ordonnance. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de son exécution. Donné au château des Tuileries, le 28 Janvier, l'an de» grâce 1815. • Signé...

...l'encouragement de la pêche du hareng et du maquereau , et des pêches françaises en général. r ( 387 ) 38. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur...finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le i4 Août,...

...les rôles nécessaires , à la charge d'en donner connaissance à notre ministre des finances. J. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de fa présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin desjois. Donné en notre château des Tuileries,...

...elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture , s'il ay lieu. III. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de la présente ordonnance» Approuvé le 8 janvier 1817, etc. ORDONNANCE du t5 janvier 1817 , portant...

...l'impétrant; lequel cahier demeure annexé à laprésente ordonnance , pour recevoir sort' exécution. - IV. Nos ministres secrétaires d'état' de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécutiou de la présente ordonnance; ' ORDONNANCE du 12 novembre 1817, qui au- ^ Usineponr ' torise...

...un employé , pour que le passage ne soit pas interrompu. J. Nos, ministres, seçiétajres, dlétat. de^ l'intérieur, et des finances sont chargés de l'exécution de la présente -ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 2 5 Mars de l'an de grâce i 8 i 8 , et de...

...conditions de la loi du 2 décembre i 8 i4> modifiées par l'article 9 de celle du 16 juiîlet dernier. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de lYxécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château...