 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...a ne fabriquer des pièces d'argent de 1 francs, de 1 franc, de SO centimes et de 30 centimes, que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : Ces pièces devront être refondues par les gouvernements qui les auront... | |
 | Money - 1876 - 314 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de; i franc, de 5o centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les Conférence... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après: Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui lee auront émises,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1879 - 382 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ciaprès : Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ciaprès : Nature Titre. Tolérance Poïds. Tolérance £ de Titre du titre tant Poids... | |
 | Switzerland - Session laws - 1880 - 480 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci- après: Diese Münzen sollen von den Regierungen, die sie ausgegeben haben, eingeschmolCes... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : • TITRE POIDS NATURE DE LA PIÈCE titre droit tolérance du titre tant... | |
 | Pierre Mathieu-Bodet - Budget - 1881 - 488 pages
...engagés à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, 1 franc, 50 centimes et 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : Les pièces divisionnaires sont au titre de 835 millièmes, avec tolérance... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : NATURE DE LA PIÈCE TITRE tolérance du titre tant en dehors qu'eu dedans... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1881 - 1708 pages
...aussi suspendu, et ne pourra être repris que lorsqu'un accord unanime se sera établi à cent, que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : Ces pièces devront ôtre refondues par les gouvernements qui les auront... | |
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Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ciaprès... 
