 | International law - 1888 - 804 pages
...altérées Art. 66. — Sont punis comme coupables de tromperie ceux qui ont donné ou offert en paiement à des indigènes des jetons, des médailles ou des...métalliques qui, sans être des contrefaçons de monnaie, seraient néanmoins de nature à être acceptés par les indigènes comme des monnaies ayant... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...territoire de l'État des monnaies contrefaites ou frauduleusement altérées. — (Cpén.B , 160 ss.) 3O. Sont punis comme coupables de tromperie ceux qui ont...monnaies ayant cours, soit au Congo, soit à l'étranger. — (C. pén. B., 169, 170, 213, 497.) SECTION X. — De la contrefaçon ou falsification des sceaux,... | |
 | Fernand van Ortroy - Colonies - 1922 - 354 pages
...des monnaies ; 2° introduit ou émis des monnaies contrefaites ou frauduleusement altérées ; 3° donné ou offert en payement à des indigènes des...seraient néanmoins de nature à être acceptés par les natifs comme des monnaies ayant cours soit au Congo, soit à l'étranger. dispositions organiques de... | |
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Article 66. Sont punis comme coupables de tromperie ceux qui ont donné ou offert en payement à des indigènes des jetons, des médailles ou des disques métalliques qui, sans être des contrefaçons de monnaies, seraient néanmoins de nature à être... 