Palme et rameau de laurier entrecroisés.

Pl. II, no 4.

On frappa quatre cent quatre-vingt et un jetons qui coûtèrent 1,334 florins II sols 9 deniers argent de change.

Historique.

Joseph II préluda au renversement de l'ordre judiciaire des Pays-Bas par un nouveau règlement de procédure civile qui, publié le 3 novembre 1786, devait être mis en vigueur le rer mai de l'année suivante.

Cet édit abolissait toutes les chartes, coutumes et lois promulguées antérieurement sur cet objet.

Le 1er janvier 1787, l'empereur signa un second édit supprimant tous les conseils de justice, sauf les tribunaux militaires. Cet édit simplifiait beaucoup l'administration de la justice, en substituant à toutes les juridictions, provinciale, seigneuriale, ecclésiastique et municipale, une seule juridiction émanant du trône.

Cette nouvelle organisation comprenait des tribunaux de première instance; deux conseils d'appel qui devaient être établis, l'un à Luxembourg, pour la province de ce nom, l'autre à Bruxelles, pour les autres parties des Pays-Bas ; enfin, un conseil souverain de revision, aussi établi à Bruxelles, chargé de juger en dernier ressort toutes les causes civiles et criminelles.

Un édit du 3 avril détermina la compétence et les attributions des nouveaux tribunaux.

Le conseil souverain de justice, outre le jugement des procès en dernier ressort, était chargé de la surveillance suprême de tous les tribunaux, tant d'appel que de première instance; les deux conseils d'appel avaient l'inspection immédiate des tribunaux de première instance et devaient examiner les jurisconsultes qui voulaient être admis à la profession d'avocat.

Les tribunaux de première instance, composés de plusieurs juges, étaient établis dans les villes principales ; et les bourgs devenaient le siège de cours de justice qui n'étaient composées que d'un juge royal avec des assesseurs. Ce même édit abolissait la torture et statuait que les ecclésiastiques, séculiers et réguliers, seraient justiciables des mêmes juges.

Ces mesures radicales rencontrèrent la plus vive opposition et les États de Brabant demandèrent la révocation de l'édit d'organisation judiciaire.

Les gouverneurs généraux ayant fait quelques concessions, l'empereur fut très irrité et les rappela à Vienne (19 juillet); néanmoins devant la résistance des États de Brabant, l'empereur dût finir par céder et l'année 1787 se passa sans que la nouvelle organisation eût pu être mise à exécution. Les gouverneurs généraux rentrèrent à Bruxelles, le 23 janvier 1788. (Extrait en partie de La Révolution brabançonne, par THÉODORE JUSTE, p. 150.)

IX

JETON DE LA NOUVELLE ANNÉE 1789.

Droit.-Bustes en regard. Marie-Christine a les cheveux dénoués par derrière et flottants sur les épaules. Elle est fort décolletée et son manteau est drapé d'une nouvelle manière. Le duc de SaxeTeschen porte une cuirasse sur laquelle est jeté un manteau doublé d'hermine et attaché sur la poitrine par une grande boucle.

Légende: MAR· CHR · AVST · ALB · CAS · SAX DVX BELG PRAEF ·

Rev.

STVDIVM

GENERALE

MVNIFICENTIA

AVGVSTI

INSTAVRATVM

MDCCLXXXVIII

Palme et branche de laurier entrecroisées.

Pl. III, no 1.

On fit quatre cent soixante-dix-neuf jetons en argent; une partie de ceux-ci fut, comme d'habitude, distribuée aux membres du conseil privé et du conseil des finances. Deux cents furent offerts dans une bourse aux gouverneurs généraux.

Historique. L'université de Louvain avait fait la plus grande opposition à l'établissement des

nouveaux séminaires. Pour punir cette témérité, le Gouvernement désorganisa cette université en transportant à Bruxelles, les chaires de philosophie, de droit et de médecine. (Dépêche du 17 juillet 1788.) Les livres et les instruments de ces facultés furent transférés dans les locaux de l'ancien collège des jésuites et l'ouverture des cours fut fixée au 1er octobre. Mais à peine la révolution brabançonne eût-elle éclaté, que toutes les facultés furent rétablies à Louvain.

Quant à l'enseignement secondaire, il avait été organisé par Marie-Thérèse, et pour favoriser l'instruction primaire, un édit impérial du 6 décembre 1774 avait ordonné l'institution d'écoles normales dans tous les États de la maison d'Autriche.

Lorsque Joseph II voulut appliquer cet édit en Belgique, une résistance opiniâtre vint empêcher cette utile réforme; aussi l'instruction générale laissait-elle énormément à désirer, et un grand nombre de communes ne possédaient-elles pas une seule école.

Parmi les ordonnances concernant l'université de Louvain, édictées pendant l'année 1788, nous citerons :

1° Un règlement de l'empereur pour la direction de l'université de Louvain en corps (30 septembre) (Archives de l'État : conseil privé, cartons 1640 et 1648);

2° Un règlement de l'empereur pour la direction

de la faculté de droit à l'université de Louvain (même date conseil privé, carton 1648);

3o Un règlement pour la direction de la faculté de médecine à l'université de Louvain (même date, même carton);

4° Un règlement pour la direction de la faculté de philosophie à la même université (même date, même carton).

X

JETON DE LA NOUVELLE ANNÉE 1791.

Droit.

Bustes en regard. Marie-Christine a des rubans et des dentelles tombant du sommet de la tête sur les épaules; elle est moins décolletée que sur le jeton précédent et son corsage est fermé devant par un nœud de ruban. Le duc porte le collier de la Toison d'or.

Historique.-Joseph II mourut le 20 février 1790,