 ... des préparatifs de guerre, la grande alliance armera et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, et de rembourser les frais...  Revue des deux mondes - Page 5641869Full view - About this book
 | Brittany (France) - 1871 - 514 pages
...et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. » Ainsi, la paix perpétuelle a pour sanction la guerre universelle. La guerre... | |
 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 528 pages
...et agira contre lui olfensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. Éclaircissement. « 1 . Ce quatrième article contient un quatrième moyen absolument... | |
 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 446 pages
...et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exéculé lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui on sera faite par les commissaires de la grande alliance. Éclaircissement. « 1 . Ce quatrième arlicle... | |
 | Gustave Molinari - Peace - 1857 - 452 pages
...jugements ou règlements, on donné sûreté de réparer les torts causés par ses hostilités, ct do rembourser les frais de la guerre suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. Éclaircissement. « 1 . Ce quatrième article contient un quatrième moyen absolument... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 550 pages
...et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. S" ARTICLE. — « Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la... | |
 | Henri Joseph Léon Baudrillart - Economics - 1858 - 580 pages
...et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. o° ARTICLE. — « Les alliés sont convenus que les iiliMiipotentiaires, à la... | |
 | 1859 - 656 pages
...agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements. V. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, pour la défmitive, régleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1860 - 690 pages
...règlements, ou donné sûreté de » réparer lés torts causés par ses hostilités et de rembour> ser les frais de la guerre, suivant l'estimation qui en » sera faite par les commissaires de la grande alliance. » v. Les alliés sont convenus que les plénipotentiaires , » à la pluralité... | |
 | Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1870 - 534 pages
...et agira contre lui offensivement jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...les plénipotentiaires, à la pluralité des voix, règleront dans leur assemblée perpétuelle tous les articles qui seront jugés nécessaires pour... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Anjou (France) - 1871 - 514 pages
...et agira contre lui offensivement, jusqu'à ce qu'il ait exécuté lesdits jugements ou règlements, ou donné sûreté de réparer les torts causés par...l'estimation qui en sera faite par les commissaires de la grande alliance. » Ainsi, la paix perpétuelle a pour sanction la guerre universelle. La guerre... | |
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