 | France - Law - 1850 - 718 pages
...Saint-Thomas-deVilleneuve. Du 20 Novembre 18/19. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande formée par le conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Saint-Thomas-de-Villeneuve, existant... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...dites Sœurs de Saint-André. Du 3o Janvier )85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes, Vu la demande formée par la congrégation des iilles de la Croix dites soeurs de Sainl-Arfdré, existant à la Puye (Vienne), à... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1850 - 988 pages
...présents et à venir, salut ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'instruction publique et des cultes ; Vu la demande formée par la Société des Lettres , Sciences et Arts de l'Aveyron à l'effet d'être déclarée établissement d'utilité... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...hospitalières de la Providence. Da i Août i85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du minisire de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande formée par la congrégation des sœurs delà Providence existant à Rouen (Seine-Inférieure), à l'effet d'être... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...dites du Bon-Pasteur. Du 8 Octobre 1 85o. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , Sur le rapport du minisire de l'instruction publique et des cultes ; Vu la demande formée par la congrégation des sœurs de Saint-Joseph , dites du Bon-I'asleur, existant à C'.crmont (Puy-de-Dôme)... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1852 - 448 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM OU PEUPLE FRANÇAIS » LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des Antiquaires de Picardie et tendant à être reconnue comme établissement d'utilité publique ;... | |
 | Algeria - 1852 - 450 pages
...rester très-longtemps dans la glace et recouvrer la v ie dès qu'elle est en fusion. AOUT 1852. Le ministre de l'instruction publique et des cultes, Vu la demande formée par la Société orientale de France; Vu le projet des modifications à introduire dans le règlement de cette société,... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1852 - 452 pages
...FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . » LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des' Antiquaires de Picardie et tendant à être reconnue comme établissement d'utilité publique... | |
 | France - Law - 1853 - 1070 pages
...France. Du 4 Septembre 18 Si. LOUIS-NAPOLEON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur ie rapport do ministre de l'instruction publique et des cultes;...France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'ulilité publique; Vu l'ordonnance du 4 juillet 1829 portant approbation des statuts de cette société;... | |
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Français. A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et... 
