DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DES ANTIQUAIRES DE FRANCE. 5 octobre 1814. MESSIEURS, Je me suis fait rendre compte de la demande que vous avez formée, tendant à obtenir pour votre Société le titre de SOCIÉTÉ ROYALE. Je sais, Messieurs, quels services votre association a déjà rendus à la science et ceux qu'elle peut rendre encore en étendant ses recherches à tout ce qui peut concerner notre histoire. Le roi en est instruit ; je l'en ai entretenu, il y prend intérêt. Sa Majesté sera satisfaite de yoir votre Société porter un titre qu'elle a mérité, et qui lui est pour toujours concédé par la présente. Je suis, Messieurs, avec les sentiments les plus distingués, Votre très-humble et obéissant serviteur, Signé l'ABBÉ DE MONTESQUIOU. ORDONNANCE DU ROI APPROUVANT LE RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DES ANTIQUAIRES DE FRANCE. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu l'avis du comité de l'intérieur de notre conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. 1. Le Règlement de la Société royale des Antiquaires établie à Paris est approuvé tel qu'il est et demeure ci-annexé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4 juillet de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Le ministre secrétaire d'État de l'intérieur, DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DES ANTIQUAIRES DE FRANCE, TITRE PREMIER. Objet et organisation de la Société. ARTICLE PREMIER. La Société royale des Antiquaires de France s'occupe de recherches sur les langues, la géographie, la chronologie, l'histoire, la littérature, les arts et les antiquités celtiques, grecques, romaines et du moyen âge, mais principalement des Gaules et de la nation française, jusqu'au xvr siècle inclusivement. ART. 2. La Société est composée de quarante-cinq membres résidants, de dix membres honoraires, et d'associés correspondants, nationaux et étrangers, dont le nombre est indéterminé. ART. 3. Le bureau de la Société est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier et d'un bibliothécairearchiviste. ART. 4. Ces officiers sont nommés au scrutin secret, à la majorité absolue. L'exercice de leurs fonctions est d'un an. ART. 5. Il y aura une année d'intervalle avant qu'on puisse être appelé derechef à remplir les mêmes fonctions: cependant le trésorier et l'archiviste-bibliothécaire peuvent être élus trois fois consécutives. Aucun intervalle n'est prescrit lorsqu'il s'agit de fonctions différentes. ART. 6. Le bureau réuni forme la commission administrative de la Société; il s'occupe une fois par mois d'objets purement administratifs; il convoque, s'il y a lieu, des assemblées extraordinaires. Il fait partie de toutes les commissions. ART. 7. Les membres du bureau devront être au nombre de trois pour délibérer. ART. 8. Les membres honoraires sont dispensés de toutes fonctions. TITRE II. Présentations et admissions. ART. 9. Les conditions d'éligibilité sont d'être connu par des ouvrages, ou par des travaux et des recherches sur les antiquités. ART. 10. Celui qui se présente pour une place de membre résidant, ou d'associé correspondant, doit signer sa demande dans une lettre adressée au président ou au secrétaire. Cette demande doit être appuyée par deux membres présentateurs qui signent la lettre du candidat. ART. 11. Une commission de trois membres, nommés par le président, est chargée de faire dans un mois, à dater de l'époque de la présentation, un rapport écrit sur les titres du candidat. Les présentateurs ne peuvent être membres de la commission. Le rapport sera signé des commissaires qui l'auront fait, et déposé aux archives. Les voix seront recueillies au scrutin secret, et les deux tiers des suffrages devront décider de l'élection du candidat. ART. 12. Les membres résidants, que leur âge ou la nature de leurs fonctions empêche d'assister régulièrement aux séances de la Société et de participer à ses travaux, peuvent demander à passer dans la classe des membres honoraires. La Société statue sur cette demande, au scrutin secret et à la majorité absolue. ART. 13. Nul ne peut être admis parmi les membres honoraires qu'après quinze années d'exercice en qualité de membre résidant, à moins qu'il n'y ait des considérations jugées suffisantes d'après un rapport. ART. 14. Tout associé correspondant perd son titre s'il vient se fixer dans la capitale; mais il peut se faire recevoir membre résidant. Il adresse sa demande au président, qui nomme une commission, et la Société prononce, après le rapport, par voie de scrutin secret et à la majorité absolue. ART. 15. Tout membre qui cesse d'habiter Paris devient de droit membre correspondant. |