| Claude Bernard Petitot - France - 1826 - 492 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication... | |
| Louise Bourgeois - Midwifery - 1826 - 502 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication... | |
| Pierre de L'Estoile - 1826 - 524 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 500 pages
...et déclare tous ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Châteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire , pour avoir révélation de ses complices , fauteurs et adhérens , et d'aucuns faits résultans du procès ; tous ses biens ont été déclarés... | |
| 1840 - 488 pages
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 484 pages
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits... | |
| Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...tranchée sur un échafaud ; son corps brûlé et les cendres jetées au vent ; préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices , etc. , etc. » Elle écouta son arrêt sans frayeur et sans faiblesse; le même jour elle fut conduite... | |
| C. Seruzier - Law - 1845 - 188 pages
...tous ses biens, meubles et immeubles acquis et confisqués au roi ; ordonne que la maison où il sera né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds de ladite maison il puisse à l'avenir être fait aucun autre bâtiment. Etats-Généraux,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès ; tous ses biens ont été déclarés... | |
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