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" Ordonne que la maison où il est né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds... "
Les Heures libres - Page 175
by Pierre Pic - 1908
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1826 - 492 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication...
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Comment et en quel temps la reyne accoucha de M. le Dauphin a present Louis ...

Louise Bourgeois - Midwifery - 1826 - 502 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication...
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Journal de Henri iii, de Henri iv et de Louis xiii, Volume 5

Pierre de L'Estoile - 1826 - 524 pages
...et déclare tons ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication...
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Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 500 pages
...et déclare tous ses biens acquis et confisquez au Roy ; ordonné que la maison où il avoit été né sera démolie ; celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds puisse à l'avenir être fait autre bâtiment; et que dans quinzaine après la publication...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 pages
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Châteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire , pour avoir révélation de ses complices , fauteurs et adhérens , et d'aucuns faits résultans du procès ; tous ses biens ont été déclarés...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - 488 pages
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 484 pages
...en ladite place; son corps bruslé et les cendres jettées au vent; icelle préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices; la déclare décheue et indigne des successions de sesdits père, frères et sœur, du jour desdits...
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La Mosaïque du midi: publication mensuelle, Volume 5

Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...tranchée sur un échafaud ; son corps brûlé et les cendres jetées au vent ; préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices , etc. , etc. » Elle écouta son arrêt sans frayeur et sans faiblesse; le même jour elle fut conduite...
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Précis historique sur les codes français: accompagné de notes ...

C. Seruzier - Law - 1845 - 188 pages
...tous ses biens, meubles et immeubles acquis et confisqués au roi ; ordonne que la maison où il sera né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds de ladite maison il puisse à l'avenir être fait aucun autre bâtiment. Etats-Généraux,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...exécuteur sur le chemin de ladite ville de Chàteaulandon à Montargis et Pannes ; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour avoir révélation de ses complices, fauteurs et adhérents, et d'aucuns faits résultants du procès ; tous ses biens ont été déclarés...
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