1464. BON CONSEILLER EN AFFAIRES (le), ou Manuel de législation pratique, à l'usage des négociants, des industriels, etc.; par P.-L. Baudouin et M. de Mazincourt, ancien avocat. Nouvelle édition. Paris, Baudouin, rue Dauphine, 18, in-12 de 15 feuilles. 3.50

1465. BONTÉ (de la) chez le magistrat. Discours prononcé le 3 novembre 1854, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Angers, par M. Pouahër, premier avocat général. Angers, de l'impr. de Lainé, in-8 de 24 pages.

1466. CATÉCHISMe de droit pénaL; par M. J.-E.-B. Paris, Durand, rue des Grès, 7, in-12 de 3 feuilles 1/2. 2 >

1467. CODES (les 57) composés des Code Napoléon, de procédure civile, etc., la Constitution de 1852. le Vade-mecum des plaideurs; par E. Hocquart. Paris, Moronval, in-18 de 22 feuilles 2/9.

1 25 1468. COMMENTAIRE de la loi sur la transcription hypothécaire; par Paul Lemarcis, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Rouen, etc. Rouen, Lanclin, tous les libraires; Caen, Alf. Bouchard; et Paris, Durand, Maresq et Dujardin, in-8 de 3 feuilles 1/2.

1 50

3.50

1469. COMMENTAIRE des divers textes des Pandectes exigé pour le premier examen de licence, d'après le nouveau réglement; précédé du texte avec traduction en regard, par C.-E. Camuzet, avocat. Paris, l'Auteur, place du Collège-Louis-le-Grand, 1; Moquet, in-12 de 5 feuilles 1/2. 1470. COMMENTAIRE du titre des donations et testaments (Code Napoléon, livre III, Titre 1); par M. Coin Delisle, avocat à la Cour impériale de Paris (l'un des rédacteurs de la « Revue critique de législation et de jurisprudence »). Nouv. édit., conforme aux précédentes. Paris, Cotillon, r. Soufflot, n. 23; A. Durand, rue des Grès, no 5, très fort vol. in-4.

20

1471. CONFÉRENCE des avocats à la Cour impériale. Aperçu historique sur les origines judiciaires de Lyon; par J. Vial, avocat. Lu à la séance de rentrée du 23 avril 1855. Lyon, de l'impr. de Girard, in-8 de 2 feuilles 1/4. 1472. COURS analytique de Code Napoléon; par A.-M. Demante. Tome III, art. 711-892. Paris, Plon frères, in-8 de 27 feuilles 1/2.

750

1473. COURS DE DROIT CRIMINEL (instruction criminelle et droit pénal); par Jacques Berriat Saint-Prix, doyen de la Faculté de droit de Paris, etc. 5e édition, mise au courant de la législation, par Félix Berriat Saint-Pria, avocat, docteur en droit. Paris, Plon, rue Garancière, 8, in-8 de 17 feuilles 1/2.

4 »

1474. COURS DE PROCÉDURE CIVILE ; par Jacques Berriat Saint Prix, doyen de la Faculté de droit à Paris, etc. 7e édition, refondue et mise au courant de la législation, par Félix Berriat Saint-Prix, avocat, docteur en droit. Paris, Plon, 2 vol. in-8, ensemble de 58 feuilles 1/2, plus deux tabl. 8 Avec la liste des travaux de Jacques Berriat Saint-Prix, né à Grenoble le 22 septembre 1769, mort à Paris, le 4 octobre 1845.

1475. COURS élémentaire et pratique de droit commercial, à l'usage des étudiants en droit et des jeunes gens qui se destinent au commerce; par S. A. Blanchet, sous-préfet de Saint-Girons, membre. correspondant de l'Académie de législation de Toulouse. Toulouse, la Librairie centrale; Paris, Cotillon, rue des Grès-Sorbonne, in-18 de 10 feuilles 2/3.

1 50 1476. DEMONSTRATION de l'innocence de Louis Bonafous, frère Léotade, des écoles chrétiennes de Toulouse, condamné, pour viol et assassinat surla

personne de Cécile Combettes, etc., le 4 avril 1848, décédé au bagne de Toulon, où il subissait sa peine, le 26 janvier 1850; faisant suite à la Relation et à l'abrégé historique de la procédure et des débats, aux fins d'une demande en réhabilitation de sa mémoire; par M. Jean-Michel Cazeneuve, avocat, etc., agissant comme procureur fondé de François Bonafous, frère du condamné. Toulouse, Bayret-Pradel, Delboy; et Paris, Mme Poussielgue-Russand, in-8 de 23 feuilles 1/2, plus 2 plans et un fac-simile. 2 50 1477. De origine JURIS septem principium electorum in imperio germanico. Thesim proponebat Facultati litterarum parisiensi G.-A. Heinrich, Paris, Franck, rue Richelieu, 67, in-8 de 3 feuilles 1/2. 1 50 1478. DONATIONS ENTRE VIFS (les) et les Testaments; par M. Troplong, premier président à la Cour de Cassation, etc., etc. Paris, Ch. Hingray, 4 vol. in-8. 36 »

Dans un mois il sera mis en vente, à Bruxelles, une édition en 2 vol, grand in-8 du même ouvrage, dans la combinaison typographique des commentaires du même auteur, réimprimés par Whalen et Ce; cette édition sera vendue en Belgique et à l'étranger seulement; la vente en sera interdite en France.

1479. DROIT (du) de perpétuité de la propriété intellectuelle. Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants; par M. Breullier. Paris, Aug. Durand, r. des Grès, no 7, in-8 de 140 pag.

3 D

1480. ÉTUDE sur le droit de propriété littéraire en Allemagne ; par Paul Laboulaye, licencié en droit, attaché au cabinet du ministre des affaires étrangères. Paris, Durand, rue des Grès, 7, in-8 de 2 feuilles 1/4. 1 » Extrait du 3e numéro de la Revue historique de droit français et étranger ».

1481. EXAMEN critique et pratique du Commentaire de M. Troplong sur les priviléges, contenant : 1o la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong; 2° des dissertations sur les points qu'il a touchés; 3° des raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques-unes de ses doctrines; suivi d'un appendice sur la transcription en matière hypothécaire; par F. Mourlon, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit Paris, Marescq et Dujardin, 2 vol. in-8, ensemble de 69 f. 1/2. 14

1482. EXPLICATION de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire; par E. Longchampt, avocat, Paris, Muzard, place SaintGermain-l'Auxerrois, 41, et l'Auteur, rue de Savoie, 9, in-8 de 2 feuilles. 1 25 1483. EXPLICATION de la loi sur la transcription en matière hypothécaire, ouvrage contenant l'exposé sous chaque article des principes généraux et la solution des questions susceptibles de controverse, l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'en 1855, sur la transcription des donations immobilières et des substitutions, un appendice renfermant l'exposé des motifs, le rapport et la discussion de la loi nouvelle au Corps législatif; par H.F. Rivière, docteur en droit, avocat à la Cour impériale, et A. François, avocat à la Cour impériale. Paris, Marescq et Dujardin, rue Soufflot, n° 17, in-8.

1484. EXTRAITS des plaidoyers et mémoires des avocats Germain et Pinet (imprimés en 1827). Paris, de l'impr. de Guiraudet, in-8 de 3 feuilles 1/2. Réimpression des plaidoiries prononcées en faveur de M. Armand, comte de Gucery de Maubreuil, marquis d'Orvault.

1485. FACULTÉ DE DROIT DE PARIS. Thèse pour le doctorat ; par Edouard Barbier, avocat à la Cour impériale de Paris. Paris, de l'impr. de Grós, in-8 de 18 feuilles.

De la Possession.

1486. FACULTÉ de droit de parIS. Thèse pour le doctorat; par Paul de Salvandy, licencié ès-lettres, avocat. Les Batignolles, de l'impr. d'Hennuyer, in-8 de 24 feuilles.

Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux.

1487. FORMULAIRE à l'usage du sergent de ville; par Emile Jæglé, officier de paix de la ville de Paris. Paris, de l'impr. de Gaittet, in-12 de 5 feuilles 1/6.

1488. GUIDE (nouveau) en affaires, sûr et complet, ou Formule d'actes sous seing-privé, en matière civile et commerciale; par M. Lavenas. Limoges et Paris, Ardant, in-12 de 7 feuilles.

3. 1489. HISTOIRE DE L'ASSASSINAT du comte Rossi; trad. de l'italien par H.-J. Maréchal. Liége, J. Meyers, in-8 de 86 pages. 1 » Cette Histoire a paru par fragments dans la « Revue des revues », recueil périodique paraissant mensuellement chez le même éditeur.

1490. ILUSTRACION del derecho real de España, ordenada y adicionada; por don Juan Sala. Nueva edicion, corregida segun las reglas de ortografia de la Academia española. Paris, Rosa et Bouret, 2 vol. in-12 ensemble de 33 feuill. 5/6.

1491. IMPENSES (des) et du droit de détention; par Ferdinand Gislain, avocat à Namur. Bruxelles, A. Labroue, (1854), in-8.

1492. INFLUENCE (de l') de l'esprit révolutionnaire sur la législation. Discours prononcé le 3 novembre 1853, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Angers, par M. Métivier, procureur général impérial. Angers, de l'impr. de Lainé frères, in-8 de 2 feuilles 3/4.

1493. LÉGISLATION de la propriété littéraire et artistique, recueillie et annotée par Jules Delalain, imprimeur de l'Université, président de la Société pour la défense de la propriété littéraire et artistique, en France et à l'étranger, chevalier de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur. Paris, Delalain, in-8 de 3 feuilles 112.

Imprimé en couleur et en noir pour l'Exposition universelle. Tiré à 100 exemplaires. Ne se vend pas.

Un second tirage, à cent exempl. n'a pas été mis dans le commerce; mais quatre autres in-12, dont le sixième revu et corrigé, quoique tirés à petit nombre, ont été livrés au public. In-12 d'une feuille 213.

» 75

1494. LÉGISLATION et jurisprudence nouvelles sur les chemins et voies publiques de toute espèce, comprenant les grandes routes, les routes départementales, les chemins de halage, vicinaux et particuliers, les arbres, haies, fossés qui les bordent, les alignements, règlements et la police de la voirie; la police du roulage et les messageries, les chemins de fer, la télégraphie, les rues et places publiques; faisant suite au « Traité des Chemins de toute espèce »; par F.-X.-P. Garnier, avocat à la Cour impériale de Paris, etc. Paris, l'Éditeur, rue de Tournon, 14, in-8 de 6 feuilles 114.

1495. LITIGANTE INSTRUIDO (el), o el Derecho puesto al alcance de todos. Compendio de la obra del doctor D. Juan Sala, que se enseña en las univer

sidades de España. Nueva edicion, corregida con esmero. Paris, Rosa et Bouret, 1854, in--18 de 11 feuilles 113.

1496. LIVRE UTILE (le), ou nouveau Guide en affaires industrielles, commerciales et domestiques, à l'usage des négociants, propriétaires, locataires, fabricants, etc., en un mot, de toutes les classes de la société, comprenant, etc.; terminé par un Vocabulaire français, dans lequel tous les mots du «Livre utile» se trouvent définis avec soin. Ouvrage rédigé avec le concours d'hommes spéciaux dans chaque partie; par MM. J.-B. et Jules Fellens. 1re et 2 livraisons. Paris, les auteurs-éditeurs, rue du Roule, 17, in-8 de 4 feuilles.

L'ouvrage complet aura en tout 20 livraisons. Prix de la livraison : 30 c. Prix du volume, broché : 6 fr.

1497. LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE. — « Journal des Débats » du 19 mai.

1498. Lors et décrets sur les brevets d'invention, les marques et dessins de fabrique, avec la loi nouvelle du 2 mai 1855. Paris, de l'impr. de Thunot, in-8 de 2 feuilles 112.

1499. LOIS USUELLES. Supplément aux cinq codes en vigueur en Belgique. Édition annotée par A. Delebecque. Bruxelles, A. Decq, in-32 de 147 pages.

» 60

1500. MANUEL-ANNUAIRE de l'imprimerie et de la librairie; par M. Ferd. Grimont, avocat, sous-chef au ministère de l'intérieur (bureau de la librairie). Paris, Jannet, rue des Bons-Enfants, 28, gr. in-12 de 15 feuilles.

-

4 »

Cet ouvrage contient : 1° la législation française, ancienne et moderne, concernant l'imprimerie, la librairie, le colportage et la presse périodique; 20 l'analyse détaillée des législations étrangères relatives à la propriété littéraire et artistique; 30 les conventions internationales; 4o l'indication des formalités à remplir pour s'assurer en France et à l'étranger l'exercice du droit de propriété artistique, littéraire ou scientifique; 50 la liste d'après les documents officiels, des imprimeurs et libraires français; 60 la liste des principaux libraires étrangers; 70 le catalogue complet des journaux et recueils périodiques actuellement publiés en France.

1501. MANUEL DE DROIT COMMERCIAL; par M. Bravard-Veyrières, professeur de droit commercial à la Faculté de Paris. V édition. Paris, Mme Ve Joubert, rue des Grés, no 18; Cosse, éditeur, in-8. 9 » Cinquième édition d'un ouvrage qui se recommande par le nom de l'auteur et l'importance des questions qui y sont traitées. Il contient un traité sur chaque livre du code de commerce, l'indication du dernier état de la jurisprudence, des formules pour tous les actes, une analyse de tous les articles du code réduits en questions, enfin le texte des ordonnances de 1673 et 1681 et celui du code rapprochés et mis en regard.

Hôte, Moniteur, 12 mai.

1502. MANUEL de la saisie immobilière, tiré du Cours de procédure de Jacques Berriat Saint-Prix, doyen de la Faculté de droit de Paris, membre de l'Institut, et refondu d'après la loi de 1841, par Félix Berriat Saint-Prix, avocat, docteur en droit. Paris, Plon, in-8 de 4 feuilles 114.

2 »

1503. MANUEL (nouveau) des gardes champêtres communaux et particuliers, des gardes forestiers de l'État, des communes et établissements publics et des particuliers, des gardes-pêche et gardes-rivières; par J. Dubarry. Paris, Durand, rue des Grès, 7, in-12 de 13 feuilles 112.

3 50

1504. MANUEL DES MAIRES et adjoints (nouveau), selon la loi du 5 mai 1855; par M. Charvillhac, ex-procureur impérial. En outre, le Guide des commissaires de police, etc., un Traité pratique et complet des justices de paix, etc., et suivi d'un Recueil de lois, décrets, concernant l'administration communale, etc.; par M. Guyot, avocat et ancien maire. Paris, rue Larrey, 8, 2 vol. in-8 de 48 feuilles 314. 7,

1505. MANUEL DE DROIT COMMERCIAL français et étranger...; par MM. E.-G. Hæchster et A. Sacré. Paris, Marescq et Dujardin, in-12 de 655 pag. 8. L'extension de nos relations commerciales avec les divers peuples du monde rend depuis longtemps nécessaire un ouvrage qui explique les lois et coutumes de ces peuples. Cette lacune, vivement sentie, surtout depuis que l'Exposition universelle multiplie les relations avec l'étranger, vient d'être comblée par deux jurisconsultes qui ont publié les lois des 40 peuples commerçants du Globe, sous le titre suivant: Manuel de droit commercial français et étranger. Nous croyons utile de signaler cette publication, que tous les commerçants sérieux voudront connaître, et qui est mise à leur portée. Nous félicitons MM. Hochster et Sacré de leurs précieux et utiles travaux. Le nom de M. Hochster, connu dans toute l'Allemagne comme l'un des jurisconsultes les plus distingués, est, d'ailleurs, une garantie de succès.

1506. MASSACRE DE DEUX FAMILLES dans les Cévennes. Histoire et procès de Maurice Rousson, publiés par S. Cord. Montpellier, de l'impr. de Dumas, in-8 de 3 feuilles.

Le nommé Maurice Rousson, convaincu de huit assassinats et de deux tentatives d'assassinat, condamné à mort par arrêt de la Cour d'assises de la Lozère, du 28 mars 1855.

1507. MERCANTILE AND BANKRUPT LAW of France (the): a Practical Treatise on the Laws and Regulations which govern Commercial Transactions in France; and on the Proceedings in Faillite or Bankruptcy; by Henry Davies and Emile Laurent. London, Post 8vo. pp. 128, cloth.

7s. 6d.

1508. MONITEUR (le) du notariat et de l'enseignement. Organe officiel de la confédération des notaires de Belgique. 1855. Bruxelles, Labroue et Ce, in-4.

Paraissant tous les dimanches par feuille (ou 8 pag.). Prix de l'abonnement annuel, 14.

1509. MOYEN-AGE (le), ou Aperçu de la condition des populations, principalement dans les XI, XII et XIII siècles; par V. Vallein, rédacteur en chef de « l'Indépendant (Charente-Inférieure). Saintes, Lacroix, in-18 de 8 feuilles 516.

Les chapitres de ce livre ont déjà été publiés dans « l'Indépendant. On se rappelle que, dans le courant de l'année dernière, nous avons cité l'extrait d'un rapport lu par M. Dupin à l'Académie des Sciences morales et politiques sur le droit du seigneur. Nous avions consacré dix lignes au rapport de M. Dupin; M. Veuillot nous a répondu par un gros volume. Nous nous réservons d'examiner à fond le livre de M. Veuillot, lorsque nous en aurons le loisir. En attendant, nous recommandons un petit volume qui vient de paraître sous ce titre: Le Moyen-Age, ou Aperçu de la condition des populations dans les onzième, douzième et treizième siècles. L'auteur de ce volume est M. Vallein, rédacteur en chef de l'Indépendant de la Charente Inférieure ». M. Vallein est coupable, ainsi que tant d'autres, de ne pas admirer le moyen-âge comme la plus heureuse et la plus brillante époque de notre histoire, et pour ce crime abominable il a été signalé par M. Veuillot comme un écrivain de l'école de M. Dupin et de M. Alloury