LE CÉRÉMONIAL OFFICIEL LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE EN VIGUEUR. An XII, 24 messidor (13 juillet 1804). Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. (Bull. 10, no 110, Mon. 5 thermidor.-Voir appendice, no 1.) An XIII, 5 brumaire. Avis du Conseil d'État relatif au rang que doivent occuper, dans les cérémonies publiques, les Généraux de division et de brigade, et les autres Officiers d'artillerie et du génie employés dans les divisions et les places. An XIII, 6 frimaire. Décret relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de marine. Le dernier article de ce décret rend applicable au service de la marine et des colonies les dispositions du décret de messidor qui sont compatibles avec ce service. 1807, 12 août. Avis du Conseil d'État sur le rang que les Préfets maritimes doivent avoir dans les cérémonies. (Dans le lieu de la résidence, après les Généraux de division, mais avant les Préfets.) |