 | Jean-Jacques Rousseau - 1793 - 228 pages
...imprimeurs ou distributeurs dudit livre ; pour, les informations faites , rapportées et communiquées au procureur -général du roi, être par lui requis et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra ; et cependant ordonne que .7. .7. Rousseau , dénommé au frontispice... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...bruits de réforme ou diminution sur lesditcs espèces; pour, ladite information faite, rapportée et communiquée au procureur général du roi , être par lui requis , et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra; et cependant ordonne que les arrêts de la cour des 29 août l765 ,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...requête il en serait informé, tant par titres que par témoins, pardevant tel conseiller qu'il plairait à la cour de commettre pour, l'information faite...général du roi, être par lui requis et par la cour ordonné ce qu'il appartiendrait, après la rentrée de la cour, conformément aux lettres patentes... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...composition et distribution dudit imprimé; pour les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi, être par lui requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 506 pages
...composition et distribution dudit imprimé; pour les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi , être par lui requis , et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1885 - 646 pages
...composition et distribution dudit imprimé ; pour, les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi, être par lui requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé... | |
 | Henri Fleury, Louis Paris - Champagne-Ardenne (France) - 1838 - 448 pages
...et sûri- garde, des prisons de Reims en celles de la conciergerie du palais, le procès communiqué au Procureur- général du roi, être par lui requis et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra. Ordonne qu'à la requête du Procureur-général du roi, le présent... | |
 | France - 1854 - 730 pages
...composition et distribution dwlit imprimé ; puur les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi, être par lui requis , et par la cour ordonné ce au'il appartiendra. Ordonne àcel effet qu'un exemplaire dudit imprimé lera déposé au... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 pages
...acte de la plainte qu'il rend des faits énoncés en la présente requête et de tous autres relatif?, circonstances et dépendances contre les auteurs,...l'audition des témoins et fait tous les autres actes de procédure nécessaires pour l'instruction, même en temps de vacation. Ordonnerqne les pièces... | |
 | Charles-Louis Chassin - Elections - 1888 - 588 pages
...composition et distribution dudit Imprimé; pour, les informations faites, rapportées et communiquées au Procureur Général du Roi, être par lui requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra. Ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit Imprimé sera déposé... | |
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Paris, et pardevant le lieutenant criminel des bailliages et sénéchaussées du ressort, pour les témoins qui demeurent en province, de la composition et distribution dudit imprimé; pour les informations faites, rapportées et communiquées au procureur... 
