États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du Conseil général. ...: Notice historique et renseignements administratifs, Volume 13

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Imprimerie typographique de l'École d'Alembert, 1896 - Local government

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Popular passages

Page 37 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...
Page 15 - El les déclarants ont signé avec nous le présent acte de décès après qu'il leur en a été fait lecture.
Page 47 - Une cabine téléphonique publique est installée au Bureau de Poste. Caisse nationale d'épargne (postale). — Le Bureau de Poste a un guichet spécialement affecté aux opérations de la Caisse d'épargne postale créée par la loi du 9 avril 1881, sous la garantie de l'État.
Page 44 - Prix des cartes d'abonnement: Une réduction de moitié sur le prix des abonnements ordinaires est accordée aux élèves qui, n'ayant pas 18 ans, font leurs études dans un lycée ou dans tout autre établissement d'instruction. Les élèves âgés deplus de 18 ans paient, pour un abonnement d'un an, le prix d'un abonnement de 6 mois et, pour un abonnement de 6 mois, le prix d'un abonnement de 3 mois.
Page 37 - En vertu des dispositions de l'article 1 5 de la loi du 1o avril 1867, une Caisse des Écoles a été créée à Pierrefitte le 14 juillet 1882.
Page 35 - ... revenus de l'établissement ne dépassant pas 3o.ooo francs, c'est le Receveur municipal qui est, de droit, trésorier du Bureau; il reçoit en cette qualité une indemnité annuelle de 54 francs.
Page 45 - Pierrefitte est alimentée par la Compagnie Générale des Eaux, — dont le siège social est à Paris, rue d'Anjou...
Page 46 - Pierrefitte est administrée par un desservant, dont le traitement est de 9oo francs par an. Budget de la fabrique. — Les recettes du budget de la fabrique s'élèvent à environ 4.ooo francs par an.
Page 45 - Des abonnements d'un an commençant à courir les 1 cr , 11 ou 21 d'un mois quelconque, aux prix fixés par le présent tarif pour les abonnements de 6 mois. Billets d'ouvriers. — La Compagnie du chemin de fer du Nord met des billets à prix réduit, aller et retour, entre...

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